Maroc : une nouvelle loi pour réglementer l’utilisation des pesticides

Le Parlement va bientôt légiférer sur l’usage des pesticides au Royaume. C’est la conséquence du rapport accablant de la Cour des comptes sur les pesticides. En effet, la Cour des comptes avait produit des données concernant le désordre qui caractérise l’utilisation des pesticides agricoles et l’absence de contrôle.

À la suite de ce rapport qui interpelle les dirigeants, la Chambre des représentants a décidé voter une nouvelle loi pour mieux encadrer l’usage des pesticides agricoles. L’un des axes de cette loi sera de freiner la vente illicite des pesticides agricoles et les intrants composés d’éléments chimiques sulfureux et toxiques. Dans son rapport, la Cour des comptes avait révélé que l’absinthe consommée dans le pays était non conforme aux normes sanitaires. Il en est de même pour 59 % de la menthe, 78 % du persil et 36 % de la coriandre sur le marché marocain.

Le projet de loi qui sera en étude remplacera la loi 42.95 et aura pour ambition de renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, dans la perspective de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, rapporte Al Massae.

Par ailleurs la nouvelle loi édictera des principes pour encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives.

L’Exécutif saisira l’occasion de cette loi pour organiser et contrôler la commercialisation de ces produits. Les nouvelles dispositions légales détermineront les personnes qualifiées pour exercer ces activités. Ces personnes devront être titulaires d’un agrément délivré à cet effet par les autorités compétentes, indique le quotidien qui fait part de la création d’une Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.

Cette nouvelle commission, composée de membres de l’administration et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), sera chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes.