Après 790 jours de détention entre le Maroc et la France, il obtient 100 900 €

Arrêté à Khémisset sur mandat français, puis transféré dans l’Hexagone, un homme a obtenu 100 900 euros de réparation après son acquittement. La cour d’appel de Rennes a retenu 790 jours de détention indemnisable grâce à une disposition de la convention d’extradition entre la France et le Maroc.

Dossiers pratiques : MRE

Marocains du monde

Les articles les plus populaires de la semaine