Huit ans dans un immeuble jamais acheté à Saint-Quentin, deux Marocains condamnés à payer 96 000 euros

Deux acquéreurs d’origine marocaine ont été condamnés à payer 96 000 euros pour avoir occupé pendant huit ans un immeuble qu’ils souhaitaient acheter en France. La vente, jamais finalisée, a conduit à une longue bataille judiciaire. Le tribunal de Saint-Quentin a ordonné la restitution des 150 000 euros versés chez le notaire, mais également le paiement d’indemnités d’occupation.

Dossiers pratiques : MRE

Marocains du monde

Les articles les plus populaires de la semaine