CNSS : entrée en vigueur de l’amnistie
L’amnistie sur les pénalités de retards, des amendes et des frais de recouvrement liés à l’année 2016 et antérieur est entrée en vigueur. Elle prend en compte toutes les...
Informel au Maroc : encore un an d’amnistie
L’amnistie sur l’informel a été reconduite pour une année au Maroc. Cette mesure visant l’intégration de certaines activités dans le secteur organisé, offre une seconde chance aux opérateurs qui évoluent hors norme, pour s’identifier sans être inquiété par rapport au passé.
Il s’agit d’une seconde chance parce que "ce dispositif n’a pas produit les effets escomptés en raison de la conjoncture difficile et plus exactement à cause de l’effet Covid-19", fait observer L’Économiste, précisant que les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu sont concernés par cette mesure. "En s’identifiant pour la première fois auprès de l’administration fiscale, à partir du 1ᵉʳ janvier 2021, ils ne seront imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date", assure la même source.
Dans ce sens, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles relèvent, tout sur la nature, la quantité et la valeur des éléments constitutifs de leur stock, informe la même source, qui recommande "une étroite collaboration et une mutualisation des moyens de la DGI et du ministère de l’Intérieur", pour une bonne gestion de la problématique de l’informel, qui souligne le média, pèse plus de 20% du PIB, hors secteur primaire et 10% des importations formelles du Maroc.
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