Le Maroc face à l’impossible recouvrement des amendes
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Au Maroc, des ingénieurs et autres consultants en informatique ont trouvé la formule pour échapper au fisc. Ils proposent de manière informelle leurs services aux grandes entreprises qui les paient via des intermédiaires.
Estimés à 5 000, ces ingénieurs et consultants indépendants ne paient ni impôts ni charges sociales, alors qu’ils réalisent des prestations auprès de grandes entreprises, notamment des banques. Leur mode opératoire consiste à se faire payer via des sociétés d’intermédiation et de portage pour échapper à leurs obligations fiscales et sociales, rapporte L’Économiste qui dénonce une fraude fiscale à grande échelle, estimant les pertes pour l’État à plusieurs centaines de millions de dirhams.
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Les sociétés d’intermédiation « jouent le rôle d’intermédiaires entre les donneurs d’ordre à la recherche de compétences informatiques et les consultants qui possèdent lesdites compétences », détaille la publication. Lesquelles sociétés d’intermédiation « identifient ces consultants et les placent auprès de leurs clients pour des missions moyen ou long terme en fonction des besoins de chaque structure utilisatrice, mais sans être recrutés ».
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Le phénomène prend une ampleur inquiétante, alerte le quotidien spécialisé, soulignant que ces consultants indépendants constitueraient 30 à 70 % du personnel informatique des grandes entreprises. « Le phénomène n’est pas sans rappeler certains salariés prestataires de services qui se voyaient proposer le statut d’autoentrepreneurs pour payer un IR à 1 % au lieu du taux marginal de 38 %. Avant que le législateur ne se rende compte du détournement de ce régime à travers un faux salariat ».
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