TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc
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La plupart des contribuables marocains ne paient pas leurs impôts, générant un manque à gagner important, de l’ordre d’un milliard de dirhams, à l’État marocain.
Selon L’Économiste, seulement 2 % des contribuables « assurent 80 % des recettes » de la TVA tandis que 76 % des déclarations ne sont pas suivies de paiements. La contribution est de 1,3 % pour les personnes physiques et de 13 % pour certaines entreprises, précise le quotidien économique, notant que ce faible taux entraîne un manque à gagner d’un milliard de dirhams à l’État marocain.
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Pour pallier cette situation, le gouvernement envisage la mise en place de deux mesures. La première concerne l’instauration du principe de solidarité en matière de collecte et de versement de la TVA pour toute personne occupant des fonctions administratives ou de direction dans une entreprise. Son objectif est de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et la transparence fiscale.
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La deuxième mesure vise la retenue à la source de la TVA par des contribuables sur le montant de la taxe due par des fournisseurs qui n’ont pas d’attestation fiscale. Les deux mesures suscitent actuellement des débats au parlement en raison de leur impact sur le patronat. Le gouvernement osera-t-il aller au bout de cette réforme ?
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