« Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, les pouvoirs publics ont décidé de procéder à des changements des taux de TVA appliqués aux tarifs de l’eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité », a fait savoir Lydec, le délégataire de la distribution d’eau potable et d’électricité à Casablanca, dans une note publiée dimanche et rapportée par Le Matin.
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Ces mesures fiscales, consignées dans le Code général des impôts, sont entrées en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles concernent l’exonération de la TVA, qui était de 7 %, pour toutes les opérations de vente de l’eau destinée à l’usage domestique, de même que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau ; le relèvement du taux de la TVA pour l’électricité, de 14 % à 16 % (18 % en 2025 et 20 % en 2026) ; le relèvement du taux de la TVA pour la location du compteur d’électricité à 11 % (15 % en 2025 et 20 % en 2026).
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Pour les usages non domestiques (activités commerciales et professionnelles, industriels, administrations, hôtels, bains maures, etc.), un taux de la TVA de 10 % au lieu de 7 % s’appliquera pour les opérations de vente d’eau potable ainsi que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau. Toutes ces mesures n’auront pas « d’incidence, à titre transitoire, sur les tarifs de vente TTC de l’énergie électrique », assure-t-on.