Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu, mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, mesures communes, codification des taxes parafiscales. Les mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances pour 2025 se résument en cinq gros points.

Au chapitre des mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu, le gouvernement prévoit de réaménager le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est donc proposé d’introduire les mesures telles que le relèvement de la première tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams, ce qui va permettre d’exonérer tous les revenus salariaux inférieurs à 6 000 dirhams par mois ; la révision des autres tranches du barème, afin de les élargir et de réduire leur taux d’imposition, se traduisant par une réduction de ces taux allant de 1 à 3 points et la réduction du taux marginal du barème précédé de 38 % à 37 %. Il est également proposé de relever le seuil d’application de la retenue à la source sur les revenus fonciers de 30 000 à 40 000 dirhams.

Le gouvernement prévoit également d’augmenter le montant annuel de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des charges de famille. Il est proposé d’augmenter le montant annuel de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des charges de famille de 360 à 500 dirhams par personne à charge. Le plafond annuel de cette réduction sera donc relevé de 2160 dirhams à 3000 dirhams, en maintenant ainsi le bénéfice de cette réduction pour six (6) personnes à charge. Autres mesures spécifiques à l’IR : révision des conditions d’exonération de l’indemnité de stage, amélioration du régime d’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers, création d’une nouvelle catégorie de revenus imposables en matière d’impôt sur le revenu, révision du traitement fiscal des rachats de retraites complémentaires dont les cotisations n’ont pas été déduites…

Les mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprennent l’exonération temporaire de la TVA sur les opérations d’importation de certains animaux vivants et produits agricoles et l’augmentation de la part minimale du produit de la TVA affecté aux budgets des collectivités territoriales. Les mesures spécifiques aux droits d’enregistrement concernent la clarification du traitement fiscal applicable aux baux dont la durée est supérieure à 10 ans, l’institution d’une sanction applicable aux professionnels chargés d’accomplir la formalité de l’enregistrement par voie électronique, l’institution de l’obligation pour les notaires de transmettre les actes portant une signature électronique, l’interdiction pour les conservateurs de la propriété foncière de recevoir les actes non accompagnés d’une attestation d’enregistrement délivrée par l’administration fiscale, etc.

Quid des mesures communes ? Elles comprennent : institution d’un régime d’incitation fiscale en faveur des représentations de la FIFA au Maroc, insertion dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés des sociétés en participation (SEP) comprenant plus de cinq associés ou au moins une personne morale, encadrement de la procédure d’accord à l’amiable entre l’administration et le contribuable au cours des procédures fiscales, etc. S’agissant de la codification des taxes parafiscales, il est proposé d’intégrer la taxe spéciale sur le ciment dans le Code Général des Impôts (CGI).