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Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier
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Les contribuables marocains, propriétaires de biens immobiliers, n’ont plus que quelques jours pour déclarer leurs revenus fonciers et payer leurs redevances. À compter du 1ᵉʳ mars, les retardataires subiront la rigueur de la loi.
Conformément à l’article 154 bis du Code général des impôts, les propriétaires de biens immobiliers et les titulaires d’un droit d’usufruit sont tenus de soumettre une déclaration détaillée de leurs biens, y compris les montants des loyers annuels, avant le 1ᵉʳ mars prochain. Quant aux investisseurs utilisant les plateformes de location immobilière Booking et Airbnb, ils doivent déclarer les revenus générés annuellement par cette activité qui est assujettie à l’impôt sur le revenu.
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Dans la déclaration, les contribuables concernés doivent renseigner leur nom et prénom, la localisation et description du bien loué, le numéro d’enregistrement au registre des services communaux, le montant total des loyers annuels perçus, le montant total des loyers annuels versés, et le montant correspondant de l’impôt retenu à la source. Les contribuables marocains sont invités à régulariser leur situation, au risque de subir des redressements fiscaux périodiques. Les contrôleurs fiscaux suivent de près ce dossier en raison de la hausse notable des investissements dans le secteur de la location immobilière, notamment en période estivale, et des revenus importants générés par cette activité.
Selon la loi 80.14, relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique au Maroc, les investisseurs dans la location de biens immobiliers via des plateformes comme Booking et Airbnb doivent, sous peine de sanctions financières, obtenir une autorisation d’exploitation pour une durée de 5 ans et payer l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 10 %. La taxe de séjour et la taxe de promotion touristique sont quant à elles collectées auprès des locataires et reversées à l’administration fiscale.
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« Se conformer à ces obligations ne protège pas seulement les hôtes sur le plan juridique, mais contribue également à structurer le secteur et à renforcer la confiance entre propriétaires et locataires », a indiqué un expert-comptable et conseiller fiscal dans une déclaration à Hespress. Un expert en immobilier et fiscalité précisera pour sa part que « l’application d’une taxe de 20 % sur le revenu net, additionnée à un prélèvement communal de 10,5 %, est une démarche audacieuse pour structurer le secteur, mais elle pose aussi des défis, notamment en ce qui concerne la réaction des propriétaires à ces obligations ».
Par ailleurs, ces nouvelles obligations fiscales pourraient amener certains propriétaires à ne plus déclarer leurs revenus locatifs, favorisant le secteur informel. « L’évasion fiscale pourrait s’intensifier, rendant encore plus difficile pour les autorités le suivi précis des revenus locatifs », note l’expert. Ces réformes continuent de susciter des inquiétudes parmi les professionnels qui s’interrogent sur leurs effets sur le marché immobilier au Maroc.
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