CNSS : entrée en vigueur de l’amnistie

L’amnistie sur les pénalités de retards, des amendes et des frais de recouvrement liés à l’année 2016 et antérieur est entrée en vigueur. Elle prend en compte toutes les entreprises affiliées à la CNSS et qui s’engagent à régler leurs créances dues vis-à-vis de la Caisse suivant un échéancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.

Le règlement devrait être fait sur la base d’un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite. Le taux de majoration est compris entre 30 et 90%. La mise en vigueur de cette mesure, validée en décembre dernier était attendue depuis le 1er janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Mais elle a été retardée par l’épidémie du coronavirus.

Par ailleurs, un portail en ligne a été créé pour l’occasion. Il vise à simplifier les procédures aux entreprises affiliées souhaitant bénéficier de ces mesures.