Maroc : des entreprises dans le viseur du fisc

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les contrôleurs fiscaux se concentrent sur les petites et moyennes entreprises (PME) situées dans la région de Rabat-Casablanca, en situation de déficit depuis plusieurs années.

Ces entreprises sont soupçonnées de fraudes fiscales, notamment d’optimisation abusive des charges ou de manipulation des déclarations fiscales. Pour déceler ces éventuelles fraudes, les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont mené des audits fiscaux détaillés dans ces PME. Ces investigations portant sur les trois dernières années d’activités ont révélé des écarts persistants dans les bilans financiers de ces entreprises sur plusieurs années, fait savoir Maroc Diplomatique.

Les contrôleurs fiscaux ont trouvé suspect le fait qu’en dépit de ces déficits chroniques, ces entreprises continuent leurs activités. Les audits ont également permis de déterminer les montants que ces PME auront à verser au trésor public en cas de fraudes fiscales avérées. Les services de contrôle de la DGI ont décidé de mener ces investigations après que des dirigeants ou des actionnaires de ces entreprises ont acquis des biens mobiliers et immobiliers, mettant en évidence le contraste entre les finances de l’entreprise et leurs avoirs personnels.

Conformément aux dispositions du Code des impôts, les entreprises concernées sont tenues de régulariser leur situation sur les dix dernières années d’exercice. Ainsi, les contrôleurs fiscaux peuvent étendre les audits jusqu’à cette période pour s’assurer que les PME sont en règle vis-à-vis du fisc ou, le cas contraire, exiger d’elles le remboursement des TVA ou impôts dus. À noter que ces audits sont menés en collaboration avec l’Agence nationale de la conservation foncière, les centres d’enregistrement des véhicules de l’Agence nationale de sécurité routière (NARSA), ainsi que les services des douanes.