Espagne : la justice ordonne l’octroi de la nationalité à une Marocaine

La justice espagnole vient d’accorder la nationalité espagnole à une Marocaine, bien qu’elle n’ait pas passé avec succès l’examen de connaissances générales exigé par le Code civil à tous les candidats éligibles à la nationalité espagnole.

La justice avait refusé en 2018 d’accorder la nationalité à la Marocaine, Z. B., invoquant un « manque d’intégration » dans la société espagnole, fait savoir El Español. Mais elle a fait appel de cette décision devant la Haute cour nationale qui vient de faire droit à sa demande en lui accordant la nationalité espagnole par résidence.

La Marocaine avait échoué à l’examen de connaissances générales exigé par le Code civil espagnol et destiné à jauger les demandeurs de nationalité sur leur maîtrise de l’actualité politique et culturelle, ou de la géographie du pays. Née au Maroc en 1974, et résidant en Espagne depuis 2000, elle avait déposé sa demande d’obtention de la nationalité espagnole depuis 2012.

La Marocaine a souligné en appel que son mari et ses enfants jouissent déjà de la nationalité espagnole (par résidence et par naissance) et a demandé à la Haute cour de se prononcer sur son cas « du point de vue du genre ». Ce à quoi a favorablement répondu le juge en se référant à la loi sur l’égalité de 2007, précisant que « même si l’examen ne discrimine pas en soi les femmes, le cas de Z. B. est particulier en ce sens qu’elle vient d’un pays où l’éducation des femmes est conditionnée à un isolationnisme social ».

L’environnement discriminatoire dans lequel la femme a évolué ne peut servir, à elle seule, à « assouplir l’exigence d’intégration dans la société espagnole pour l’octroi de la nationalité par résidence », relativise toutefois les juges qui soulignent que les décisions relatives à l’octroi de la nationalité doivent être prises au cas par cas.