Ce sont 150 demandes de brevets d’origine marocaine qui ont été déposés en 2007. C’est le même niveau que l’année précédente. Sur ce total, 75% proviennent de personnes physiques. Que reflètent ces chiffres ? « D’abord, le faible niveau d’invention et aussi la nécessité d’améliorer le système national des brevets d’invention en mettant en place un système de recherche et d’opinion écrite », décrypte Adil Elmaliki, directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic), lors de la présentation, mercredi 20 février, à Casablanca, du rapport d’activité 2007.
La faiblesse se situe au niveau de l’entreprise marocaine qui valorise très peu ou pas l’invention et la recherche technologique. Le nombre de dépôts de brevets a connu un record cette année, avec 932 dépôts contre 910 en 2006. Mais ce nombre est dû aux dépôts d’origines étrangères, soit 84%. Le nombre de dépôts par les entreprises nationales, soit 41, reste faible malgré les efforts de sensibilisation. Les 2 brevets supplémentaires obtenus depuis 2006 sont la résultante des actions de pré-diagnostics menées par l’Ompic auprès d’entreprises.
En ce qui concerne les marques de fabrique, à noter une légère régression (7.500 contre 6.981 en 2007). Elle peut s’expliquer selon l’office, par la mise en place du système d’opposition et les mesures aux frontières qui ont eu un effet dissuasif sur les demandes ayant peu de chance d’aboutir à un enregistrement. « C’est une avancée remarquable, une année à peine après leur mise en place », souligne Elmaliki. En effet, 558 oppositions ont été formulées auprès de l’Ompic, soit une hausse de 90% par rapport à 2006 et 150 demandes de suspension de marchandises soupçonnées de contrefaçon déposées auprès de l’administration des douanes. 70 saisies ont été effectives. « Les amendements de la loi sur la propriété industrielle répondent aux attentes des opérateurs », indique le rapport.
L’année 2007 marque l’achèvement du plan de développement 2005-2007 de l’Ompic et du début d’un nouveau plan 2008-2010. Des projets importants ont par ailleurs pris forme, relatifs à l’amélioration du système de protection et de respect des droits de propriété industrielle, le développement des services en ligne et l’accompagnement des entreprises dans la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Ainsi, un nouveau système de brevets a été finalisé avec l’assistance de l’Office européen des brevets. Le renforcement de la formation des examinateurs de l’Ompic sur les techniques de recherche et d’examen en matière de brevets d’invention n’est pas en reste. Par ailleurs, l’office a réalisé 28 « pré-diagnostics propriété industrielle » au profit d’entreprises.
Les résultats obtenus ont permis d’effectuer des réglages dans le cadre du plan 2008-2010. L’objectif principal est d’intégrer la propriété industrielle et commerciale dans la stratégie de développement de l’entreprise. Ce plan d’action se focalisera sur 3 principaux points. Le premier tient en la valorisation de la recherche et de veille technologique afin de renforcer l’innovation dans l’entreprise. La proposition de nouvelles mesures légales et réglementaires englobera un nouveau système de brevets, l’amélioration des systèmes de protection des marques, dessins et modèles et une simplification de la création d’entreprises. Enfin, l’Office s’attellera à renforcer le développement des services en ligne en vue d’assurer une amélioration permanente de la relation entre l’Office et l’usager, personnes physiques ou morales.
L’effet de la baisse du capital minimal
La création d’entreprises a atteint en 2007, 58.890 nouvelles immatriculations au registre du commerce dont 25.833 sociétés et 33.057 personnes physiques. Soit, une augmentation de 17,5 % par rapport à 2006. La répartition affiche une prépondérance des secteurs des services (40% du total de créations d’entreprise) et du commerce (29%) suivis du secteur des BTP avec 23%. L’industrie ne représente que 6% du total. Les secteurs agriculture/pêche et mines/énergie n’enregistrent que 1% de la création d’entreprises. « Ces chiffres traduisent l’impact positif des mesures d’encouragement et notamment l’amendement de la loi sur la SARL et la baisse du capital minimal à 10.000 DH », souligne l’Ompic. Une tendance confortée par l’augmentation de 25% des demandes de certificats négatifs pour l’attribution des dénominations et enseignes commerciales, qui se sont élevés à 57.989 en 2007.
Source : L’Economiste - Jihane Kabbaj
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