Indemnisation des retards : les passagers marocains bientôt moins protégés ?

La Pologne, à la tête du Conseil de l’Europe, entend opérer des changements quant aux compensations payées aux passagers marocains et d’autres nationalités par les compagnies pour les retards de l’avion.

Les règles d’indemnisation, appelées « EU 261 », en vigueur en cas de retards ou d’annulation de vol sont susceptibles de modification. La Pologne, qui préside le Conseil de l’Europe depuis le 1ᵉʳ janvier, a lancé un processus dans ce sens, les compensations coûtant, chaque année, entre trois et quatre milliards d’euros aux transporteurs aériens, fait savoir Le Parisien. Actuellement, les compagnies aériennes ont l’obligation de payer (automatiquement) 250 euros par billet pour un trajet de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour un trajet de 1 500 à 3 000 kilomètres dans l’Union européenne (UE), et de 600 euros pour ceux sortant de l’UE ou excédant les 3 000 kilomètres en cas de trois heures de retard.

Si le retard est dû à un événement externe (incident météo, grève…), aucune indemnisation n’est accordée. Les transporteurs aériens doivent également faire face aux « frais supplémentaires » éventuellement engagés par le client dû au retard ou l’annulation, comme un taxi, une nuit d’hôtel ou un restaurant.

Le souhait de la Commission européenne, c’est de repousser le seuil de déclenchement de 3 à 5 heures, mais surtout faire baisser cette compensation à 250 euros pour les liaisons de moins de 3 500 km. De sorte que l’indemnisation passerait à 400 euros pour un retard de neuf heures sur un vol au sein de l’UE de moins de 3 500 km et sur les vols extracommunautaires de 3 500 à 6 000 km, et s’élèverait à 600 euros lors d’un retard de 12 heures sur un vol extracommunautaire de plus de 6 000 km. « Il y a sans doute des conditions à revoir, relève Xavier Tytelman, expert du secteur. Parfois, une compagnie fait tout ce qu’elle peut, dépense de l’argent pour amener le passager à destination, et se retrouve en plus à devoir indemniser. »

À titre d’exemple, il explique que si l’avion Transavia a une défaillance à Casablanca au Maroc et que la compagnie affrète un autre appareil depuis Paris, il va mettre trois heures pour arriver, et elle devra en plus indemniser les passagers. « Il y a, parfois, un côté assez injuste, pointe le spécialiste. Mais ce règlement a, en même temps, incité les compagnies à en faire davantage. »