Victoire judiciaire pour l’OCP aux États-Unis
Le groupe d’engrais américain Mosaic pourrait perdre son combat contre le géant marocain OCP qui s’était vu imposer un droit compensateur de 19 %.
Le Département du commerce des États-Unis a considérablement revu à la baisse les droits compensateurs sur les importations des engrais phosphatés du Maroc. Cette décision représente une victoire pour le géant marocain OCP, mais une déception pour la société américaine Mosaic qui a toujours combattu son concurrent marocain.
Cette semaine, le département du Commerce des États-Unis (Commerce) a annoncé les résultats finaux des premiers examens administratifs annuels des ordonnances de droits compensateurs sur les engrais phosphatés de la Russie et du Maroc. Il a augmenté le taux de droit compensateur pour le producteur russe PhosAgro de 9,19 % à 28,50 %. À l’inverse, le département a diminué le taux de droit compensateur pour le géant marocain des phosphates OCP de 19,97 % à 2,12 %. De quoi agacer que Mosaic qui a souvent pesé de tout son poids pour mettre son concurrent en difficulté. « Nous sommes déçus par la décision sur les importations marocaines aux États-Unis et nous réfléchissons aux prochaines étapes, a déclaré le PDG de Mosaic, Joc O’Rourke dans un communiqué publié sur le site de la société. Chez Mosaic, nous attendons et accueillons favorablement une concurrence loyale dans le monde entier, et nous sommes convaincus que Mosaic peut rivaliser sur un pied d’égalité. Nous continuerons à chercher des solutions lorsque nous constaterons des pratiques déloyales. »
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Assurant que l’OCP continue de bénéficier des subventions à l’origine des droits de douane, la société américaine explique que ces subventions lui confèrent un avantage déloyal substantiel. « Cela dit, nous nous attendons à ce que la décision d’aujourd’hui (2 novembre, NDLR) ait une incidence sur les flux commerciaux, mais elle devrait avoir peu d’impact sur la dynamique de l’offre et de la demande d’engrais phosphatés à l’échelle mondiale », a déploré O’Rourke. Et d’ajouter : « Les droits compensateurs ont été efficaces, car de nombreux nouveaux arrivants ont expédié du phosphate aux États-Unis et ont contribué à créer un marché équitable et concurrentiel ici, et les prix aux États-Unis sont revenus à la parité avec les références mondiales.
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En se basant sur les conclusions du Département du commerce des États-Unis concernant les subventions d’engrais phosphatés par les gouvernements du Maroc et de la Russie, la Commission américaine du commerce international (ITC) avait imposé des droits compensateurs sur les importations de ces matières en provenance des deux pays. Un droit compensateur de 19 % avait été alors imposé aux produits du géant marocain OCP. Le 19 septembre, le Tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné à l’ITC de réévaluer sa décision concernant les droits de douane sur les phosphates et de procéder à une nouvelle analyse de la situation, dans un délai de sept mois. En juin 2020, la société américaine Mosaic avait déposé une plainte dans laquelle elle affirmait que « de grandes quantités de phosphate en provenance du Maroc et de Russie sont injustement subventionnées, portant un grand préjudice à ses intérêts » sur le marché américain.
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