Engrais : OCP fait plier (un peu) Washington

Les États-Unis ont révisé le taux des droits compensateurs imposés au géant marocain, OCP, « pour subventions présumées ».

16,60 %. C’est le nouveau taux des droits compensateurs que les États-Unis imposent au géant marocain, OCP, « pour subventions présumées », notamment la fourniture de droits d’exploitation minière à un coût inférieur à leur valeur réelle. En d’autres termes, les importateurs d’engrais phosphatés produits par OCP aux États-Unis devront s’acquitter de droits compensateurs équivalents à 16,60 % de la valeur des marchandises importées. Auparavant, le taux était de 16,81 %. Un taux applicable rétroactivement aux exportations vers les États-Unis depuis l’année 2022 et également exigible par les douanes américaines en cas d’importations d’engrais phosphatés à compter d’aujourd’hui jusqu’à 2026.

En fixant le nouveau taux, le Département du commerce des États-Unis dit « avoir corrigé une erreur ministérielle » dans les résultats finaux de l’examen administratif de l’ordonnance relative aux droits compensateurs sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Cette correction concerne le calcul des droits compensateurs appliqués à OCP S.A., principal producteur marocain. L’erreur identifiée résidait dans l’exclusion, par inadvertance, des coûts d’endettement alloués dans le calcul du coût total de production d’OCP, a précisé le département dans un communiqué.

Cette correction « s’appuie sur la section 751(h) du Tariff Act of 1930 et le règlement 19 CFR 351.224(e), qui autorisent la correction des erreurs ministérielles, définies comme des erreurs de calcul ou des erreurs d’ordre administratif », est-il précisé. Le 12 novembre dernier, OCP avait relevé deux erreurs potentielles dans les calculs des résultats finaux publiés initialement le même jour. Le département du commerce « a rejeté l’une des considérations, considérée comme relevant d’un choix méthodologique. Il a toutefois reconnu la seconde comme une erreur ministérielle justifiant une révision ».

Insatisfait, l’OCP a contesté les résultats finaux devant la Cour du commerce international des États-Unis. En conséquence, l’Office des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) sera instruit à l’effet de suspendre la liquidation des entrées concernées tant que le délai (90 jours après publication) pour déposer une demande d’injonction statutaire ne sera pas expiré.