En Espagne, la justice ordonne l’embauche d’un Marocain

Le tribunal supérieur de justice de Galice a ordonné la délivrance d’un titre de séjour temporaire à Marocain pour travailler en tant qu’aide-cuisinier dans un restaurant marocain à Pontevedra, après que le service public de l’emploi a certifié qu’il n’y avait pas d’autre candidat qualifié pour le poste.

Le tribunal supérieur a rejeté la requête de la Sous-délégation du gouvernement de Pontevedra, confirmant la décision du tribunal de première instance qui avait reconnu ce droit au Marocain, rapporte Europa Press. Les juges ont expliqué que, conformément à l’article 65.2 du décret royal 557/2011, « le statut national d’emploi sera considéré comme permettant l’embauche dans des professions non classées comme difficiles à pourvoir lorsque l’employeur porte à la connaissance de l’Office des étrangers la difficulté de pourvoir les postes vacants avec des travailleurs déjà incorporés dans le marché du travail national ».

Le décret royal précise en outre que « l’Office des étrangers prendra en considération le rapport présenté par les services publics de l’emploi, ainsi que l’urgence de l’embauche accréditée par l’entreprise », rappelle le tribunal supérieur de Galice qui estime qu’en l’espèce, cette procédure requise a été suivie. Une offre d’emploi a été « formulée de manière précise et adaptée aux exigences du poste, sans contenir d’exigences qui ne soient pas directement liées à son exécution » et le Service public de l’emploi (SEPE) « a facilité le contact entre l’employeur et les candidats qui correspondaient à ses exigences », soutiennent les juges.

Au terme du processus, six candidats ont déposé leurs dossiers, lesquels ont tous été rejetés pour des raisons différentes. « L’attestation fournie de l’insuffisance de demandeurs d’emploi pour occuper le poste est manifestement suffisante pour justifier l’absence de candidats aptes à occuper le poste proposé, non seulement parce que toutes les étapes prévues ont été suivies, mais aussi parce que l’inaptitude des candidats qui se sont présentés a été parfaitement établie », a argumenté le tribunal supérieur.

Les juges soutiennent également que l’exigence de la maîtrise de l’arabe ou du darija demandée dans l’offre d’emploi ne saurait être considérée comme « discriminatoire ». Enfin, ils jugent le Marocain apte à occuper le poste, relevant qu’il a fourni dans son dossier un certificat d’inscription au Registre marocain de l’artisanat dans la catégorie restauration, daté du 15 août 2023. Pour toutes ces raisons, le tribunal supérieur de Galice a ordonné à l’administration de délivrer au Marocain un titre de séjour temporaire pour lui permettre d’occuper ce poste.