« Il n’est pas prouvé que la plaignante n’ait pas consenti à avoir des relations sexuelles et on ne peut non plus affirmer que ledit consentement a été obtenu par l’accusé en profitant de la situation d’emploi précaire de la victime », a indiqué le juge dans sa sentence. Lors du procès, la victime, âgée de 54 ans et d’origine marocaine, a expliqué qu’elle avait accepté d’aller vivre avec l’accusé qui lui a demandé par la suite des faveurs sexuelles.
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Mais le tribunal relève « d’importantes inexactitudes et contradictions » dans son témoignage. « Tantôt, elle indique n’avoir pas consenti à des rapports sexuels, tantôt elle affirme le contraire », fait observer le tribunal. La Marocaine n’est pas également arrivée à donner avec précision les dates auxquelles se sont produits les faits allégués, reconnaissant par ailleurs « être allée trop loin » en raison de ses besoins économiques.
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Le parquet a requis huit ans de prison contre l’accusé pour un crime continu d’abus sexuels. De nationalité pakistanaise et âgé de 58 ans, le prévenu avait nié, lors de l’enquête préliminaire, avoir eu des relations sexuelles avec la victime. Mais au procès, il a avoué le contraire. Ce changement de version de l’accusé, quoique « frappant », n’a eu aucune incidence sur l’appréciation par le tribunal du témoignage de la victime.