Maroc : les biens des élus et des fonctionnaires saisis
La justice marocaine a procédé à des saisies conservatoires des biens de bon nombre d’élus locaux et de parlementaires, afin de les obliger à verser plusieurs millions de...
Maroc : une centaine d’élus sanctionnés
Le Ministère de l’Intérieur mènerait actuellement une purge au sein des élus communaux. Une centaine de personnes sont concernées.
En tout, 33 présidents de commune, 15 vice-présidents et 34 membres de conseils locaux ont été remerciés et sont également poursuivis pour actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune, indique un rapport du Ministère de l’Intérieur.
Dans le détail, 21 élus et responsables communaux ont été traduits en justice pour « détournement de fonds » et « falsifications de documents publics pendant l’exercice de leur mission ».
De son côté, la Cour des Comptes a sanctionné 26 autres présidents de commune et leurs adjoints pour des infractions liées au budget et aux affaires financières de leur commune. De même, 27 présidents de commune ont été relevés de leurs fonctions, conformément à l’application de l’article 70 de la loi organique relative aux communes.
Après la transmission de leurs dossiers au Tribunal administratif, 84 membres des conseils des collectivités territoriales ont été virés, détaille le même rapport. 56 présidents et membres des conseils communaux ont connu le même sort, en application des dispositions de l’article 64 de la loi organique relative aux communes.
La même source fait également savoir que 81 autres membres de conseils communaux ont été révoqués pour avoir violé l’article 51 de la loi organique des communes et l’article 20 de la loi organique relative aux partis politiques. Ceux-ci ont en effet changé de parti politique.
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