Maroc : des promoteurs immobiliers blacklistés

27 septembre 2024 - 17h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc entend contribuer aux efforts déployés pour « asseoir la sécurité contractuelle ». Dans ce sens, l’organisation a décidé d’établir une liste noire de promoteurs immobiliers « indésirables ».

Les noms des promoteurs « convaincus d’avoir causé des problèmes relatifs à l’abus de confiance par la violation de leurs obligations contractuelles tant vis-à-vis des notaires que des clients » vont figurer sur cette liste noire. Cette blacklist sera généralisée sur l’ensemble des membres du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. De quoi contribuer aux efforts déployés pour « asseoir la sécurité contractuelle » au Maroc. « L’amélioration du climat d’investissement est la responsabilité de tous et, en tant qu’institution nationale, l’Ordre des notaires se doit d’y apporter sa pierre à l’édifice », a déclaré à Hespress Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.

À lire :Immobilier au Maroc : un équilibre très fragile

Justifiant la mise en place de la blacklist, Sabiry a fait comprendre que la « sécurité contractuelle ne peut se concrétiser qu’avec des notaires honnêtes et des promoteurs immobiliers de la même trempe, avec l’accompagnement d’administrations publiques tout autant transparentes ». Ceux qui foulent aux pieds ces règles « vont (donc) se retrouver exclus du système », a-t-il ajouté. Des soucis en perspective pour « les promoteurs immobiliers spécialisés dans la création de problèmes partout où ils mettent le pied ».

À lire :Prix en baisse, transactions en hausse : le paradoxe du marché immobilier marocain

La mise en exécution de cette décision sera source de tensions entre les promoteurs et les notaires. Les premiers ayant besoin des seconds pour les transactions immobilières.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Administration - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Maroc : Un promoteur immobilier arnaque ses clients et prend la fuite

Un promoteur immobilier à El Jadida a escroqué de nombreux clients à qui il a vendu des terrains dont il n’est pas le propriétaire. Ayant pris la fuite, il est activement...

Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance

Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui...

Maroc : un promoteur immobilier escroque ses clients et disparaît

Des dizaines d’habitants d’El Jadida, y compris des personnalités importantes, ont été trompés par un promoteur immobilier malhonnête. Ce dernier a encaissé près de 10 millions...

Un célèbre promoteur immobilier arrêté au Maroc

Un célèbre promoteur immobilier a été arrêté jeudi par les services de la police aux frontières de l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Faisant l’objet de pas...

Ces articles devraient vous intéresser :

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.

Immobilier au Maroc : voici ce que rapportent les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux effectués par la direction générale des impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances sur les promoteurs immobiliers au cours des trois dernières années (2020-2023) ont rapporté gros.

Le programme d’aide au logement séduit les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Trop d’impôts au Maroc ?

Au Maroc, alors que la pression fiscale est excessive, les citoyens et les entreprises ne perçoivent pas toujours les effets concrets des prélèvements d’impôts dans l’amélioration des services publics et des infrastructures.

Maroc : les voitures de fonction sous haute surveillance

L’administration publique marocaine veut en finir avec le phénomène de l’exploitation des voitures de service à des fins personnelles pendant la période des vacances. Les services compétents de la police et de la gendarmerie royale sont mobilisés à...

Cartes Jawaz : la chasse aux abus des fonctionnaires est lancée

L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) veut en finir avec les utilisations abusives du système prépayé « Jawaz » par des fonctionnaires, notamment en dehors de leurs heures de service et à des fins personnelles. Dans ce sens,...

Bonne nouvelle pour les salariés marocains

Les salariés marocains peuvent se frotter les mains. Des mesures fiscales qui leur sont favorables sont consignées dans le projet de loi de finances (PLF-2025).

Statut d’auto-entrepreneur au Maroc : après l’euphorie, le flop ?

Lancé en 2015, le statut auto-entrepreneurs semble ne plus être une solution à l’informel et au chômage. Le bilan en est la parfaite illustration.