Maroc : vers la fin du cumul des fonctions et des indemnités ?
Le député Rachid Hammouni, siégeant à la chambre des représentants, a déposé une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des fonctions pour les élus, hauts cadres et...
Au siège du ministère de l’Économie et des finances, une réunion a eu lieu mercredi 18 mars à 14h, en présence du directeur du Trésor et des finances, Fouzi Lekjaa, du directeur du Budget, Zazou Khalad, et des membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc.
À l’issue de la réunion, une batterie de mesures ont été adoptées en faveur des salariés et des entreprises. Parmi ces dispositions :
• Versement d’une indemnité pour perte d’emploi de 2 000 dirhams, en plus des allocations familiales.
• Prise en charge des charges de la CNSS pour les entreprises qui maintiennent 80% de l’emploi ou plus
• Différé des paiements à la CNSS pour les entreprises qui maintiennent moins de 20% de l’emploi
• Traitement au prorata pour les entreprises entre 20 et 80%, sachant que les charges de CNSS sont prises en compte à partir du 15 mars 2020.
D’autre part, plusieurs décisions sur le plan fiscal ne semblent pas avoir pris forme, la Direction générale des impôts devant faire ses comptes avant de présenter son plan jeudi 19 mars à 15 heures.
À première vue, l’échéance du 31 mars devrait vraisemblablement être reportée pour l’ensemble des entreprises, en dehors des 1% qui versent 80% de l’impôt. Pour cela, la nouvelle échéance serait 15 jours après la fin de l’alerte.
Aller plus loin
Le député Rachid Hammouni, siégeant à la chambre des représentants, a déposé une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des fonctions pour les élus, hauts cadres et...
En pleine crise du coronavirus, plusieurs acteurs du secteur privé ont préféré garder l’emploi de leurs salariés en vue de les aider à traverser ces moments difficiles marqués...
Pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle de la part de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, deux...
Le Comité de veille économique, réuni hier, jeudi 19 mars, pour la deuxième fois au cours de cette semaine, a pris davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour...
Ces articles devraient vous intéresser :