Maroc : quid de la CNSS pour les auto-entrepreneurs ?

Créé depuis 2015 par le projet de loi n° 114.13 le régime dénommé "Auto-entrepreneur" ne bénéficiait pas, jusque-là, d’un système de retraite et de couverture médicale. Des avantages qui se trouvent toujours en discussion. Et, pourtant, ce nouveau statut connaît un succès grandissant.

S’agissant d’auto-entrepreneurs, l’Économiste évoque les travailleurs exerçant dans "les activités industrielles, commerciales et artisanales et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 500.000 DH". Ceux-ci contribuent, pour beaucoup, au développement et sont astreints à "un taux d’imposition de 0,5%", relève le journal.

Rappelant la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui se base elle-même sur une étude réalisée par Maroc PME, la publication indique que "ces professionnels dégagent une marge de 15% et un bénéfice forfaitaire maximum de 75.000 DH".

Au sujet des discussions pour l’amélioration des conditions de travail, le média fait surtout savoir que, pour le compte de cette catégorie, la Caisse propose "un revenu mensuel forfaitaire de 6.425 DH, soit deux fois et demie le Smig". Quant à la catégorie des auto-entrepreneurs prestataires de services, imposés à 1%, pour un chiffre d’affaires de moins de 200.000 DH, "l’assiette de cotisation mensuelle correspondante serait équivalente à 5.140, soit deux fois le Smig".

Cependant, ces concertations n’ont toujours pas abouti car, précise la même source, les auto-entrepreneurs ont purement rejeté ces propositions.