Le tribunal de Montauban a condamné un Marocain sans papiers à 12 mois de prison ferme avec maintien en détention, et 6 mois de sursis probatoire pour des violences commises contre son beau-fils mineur et harcèlement contre son épouse. La police l’avait arrêté deux fois en quatre jours après qu’il a violé son contrôle judiciaire.
Sans avocat, la comparution immédiate Mohamed L., un ressortissant marocain de 33 ans, poursuivi pour des violences sur son beau-fils et harcèlement contre son épouse en violation de son contrôle judiciaire avait été renvoyée au 28 janvier, rapporte La Dépêche du Midi. Vendredi, il est arrivé encore au tribunal sans avocat. « Vous avez un conseil ?, demande la présidente Laetitia Zabka. « J’ai écrit dans la semaine », lâche le prévenu. « On se retrouve dans la même situation. Vous voulez être jugé sans avocat ? », demande la juge. Le prévenu a été finalement jugé sans avocat.
Mohamed et épouse sont en instance de divorce. En France sans papiers depuis 2015, il a commis plusieurs délits, notamment des violences contre son beau-fils pour lesquelles il avait été placé sous contrôle judiciaire et du harcèlement. « Je ne m’étais pas constitué partie civile pour mon fils, car il a menacé ma mère au Maroc », témoigne l’épouse demandant qu’il la « laisse tranquille ».
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Le trentenaire a été interpellé le 2 janvier dernier devant le domicile familial à Montauban. « Alors que le juge des libertés et de la détention (JLD) ne révoque pas son contrôle judiciaire, il récidive quatre jours plus tard, en harcelant par téléphone son épouse », indique le substitut Emmanuel Ferrand. « On compte 134 appels le 6 janvier », précise la présidente Laetitia Zabka.
Répondant à une question du substitut, le Marocain dit être arrivé en France pour se marier. « Et depuis, vous commettez deux délits par an ! », s’exclame Emmanuel Ferrand. Le tribunal a rendu son jugement : Mohamed écope de 12 mois de prison ferme avec maintien en détention, et 6 mois de sursis probatoire. Il devra également verser 500 euros de préjudice moral à son épouse et 2000 euros à son beau-fils.
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