Maroc : chute importante des recettes fiscales
Une baisse importante des recettes fiscales est prévue d’après les prévisions du projet de Loi de finances (PLF) 2021. Comme on pouvait s’y attendre, les effets néfastes de la...
Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales
En dehors de la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE et sa surveillance pour sortir de la liste grise du GAFI, une autre norme indispensable pour l’économie marocaine est en jeu. Il s’agit de la déclaration pays par pays connue internationalement sous le nom de Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), instaurée par la loi de Finances 2020, pour les exercices ouverts dès janvier 2021.
Face à la mondialisation, les contribuables ont la possibilité de contourner les obligations fiscales afin de fuir les juridictions de leurs résidences et par la même occasion, fuir le paiement des impôts dus. Ce qui crée de grands dommages pour les pays concernés. Pour empêcher l’expansion de ce phénomène, les États-Unis avaient adopté en 2010, la Facta (Foreign Account Tax Compliant Act), obligeant les établissements bancaires et financiers à déclarer aux autorités fiscales américaines toutes les opérations financières domiciliées à un compte bancaire détenu par un citoyen ou résident américain. De même pour les pays de l’OCDE, rapporte Ecoactu.
Dans ce sens, comme plusieurs autres, en 2013, le Maroc a adhéré à la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Mais avant cela, le royaume doit régulariser la situation fiscale des contribuables ayant des actifs à l’étranger. Ainsi en 2014, le Maroc a procédé à une première opération d’amnistie qui fixait une contribution libératoire aux avoirs domiciliés à l’étranger. Une opération qui a permis le rapatriement d’un patrimoine de 28 Mds de DH et ayant rapporté 2,3 Mds de DH.
En 2020, une nouvelle opération d’amnistie a été programmée et s’est soldée à 1959 déclarations pour environ 6 Mds de DH. Mais, en raison de la crise sanitaire, les recettes de cette seconde opération sont en dessous de la première. Le ministre de l’Économie et des Finances Mohammed Benchaâboun n’a pas manqué de présenter cette contribution libératoire comme une dernière chance pour ceux voulant se conformer, pour ne pas être mis à nu par l’échange de données avec les pays de l’OCDE.
À propos de l’avancement du chantier de mise en conformité du Maroc avec les pays de l’OCDE, une source a indiqué que le pays a demandé le report de l’échange de données le concernant à 2022, à cause de la crise sanitaire. Mais, pour le moment, ce sont de grands montants qui échappent au fisc marocain.
Aller plus loin
Après son retrait de la liste grise, le Maroc salue la décision de l’UE
Le Maroc salue la décision de l’Union européenne (UE) de le retirer définitivement de sa liste grise des juridictions non coopératives à des fins fiscales.
Accord fiscal Maroc-OCDE : Le gouvernement rassure les MRE
Le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Baïtas, a voulu rassurer les Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique d’informations...
Entre droits des MRE et échange de renseignements fiscaux : le dilemme du gouvernement marocain
Le gouvernement d’Akhannouch revient sur les deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Par la voix de...
Ces articles devraient vous intéresser :
