Retraités au Maroc : attention, la France renforce les contrôles !

Le gouvernement français fait de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières une priorité. Lors de la présentation du bilan du plan contre la fraude lancé en mai 2023, Gabriel Attal a dévoilé les nouveaux dispositifs mis en place, notamment ceux concernant le contrôle des retraités. En près d’un an, l’Assurance retraite, qui gère la pension de base de plus de 15 millions de retraités, a pu détecter près de 200 millions d’euros de préjudice.

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Ils sont au nombre de 1,2 million ces retraités vivant à l’étranger et percevant une pension française. Depuis plusieurs années, ils ont pour obligation d’envoyer tous les ans le certificat de vie, document prouvant l’existence d’un retraité percevant une pension française et vivant à l’étranger. Ce document est ensuite contrôlé par une autorité compétente comme une ambassade ou un commissariat de police. Pour limiter les risques de fraude dans les pays comme le Maroc ou l’Algérie où la France n’a pas d’informations directes pour vérifier si le retraité qui perçoit une pension est toujours bien vivant, l’Assurance retraite a mis en place un partenariat avec une banque algérienne et la caisse de retraite marocaine.

Toujours dans la même dynamique, le gouvernement français veut élargir le contrôle des centenaires aux plus de 85 ans, d’ici 2027, dans les pays où il n’y a pas d’échange d’état civil avec la France, et ce, après une expérimentation en Algérie qui s’est soldée par un succès. De 1 000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30 % d’eux ne se sont pas présentés, selon les chiffres de Bercy. En conséquence, l’assurance retraite a coupé leur pension. « Ces contrôles seront réalisés par l’intermédiaire de tiers de confiance qui peuvent être selon les pays, un réseau bancaire, une administration locale, le réseau consulaire français… », liste l’organisme.

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Le contrôle consistera à convoquer à un guichet physique le retraité pour vérifier la véracité de ses documents d’identité. « En cas de non-venue au rendez-vous ou de non-conformité des documents, le versement de la pension est suspendu », fait savoir Capital. Il sera aussi question de vérifier que la pension est versée au bon retraité. Ainsi, l’Assurance retraite aura accès d’ici fin juin au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba), un dispositif qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, livrets d’épargne, comptes-titres…) et qui est géré par la Direction générale des finances publiques (le fisc). L’organisme précisera que l’ouverture de ce dispositif permettra à la caisse de retraite d’accéder en temps réel aux données administratives (numéro de compte et nom du titulaire du compte) et ainsi de « vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises par les retraités pour le paiement de leur pension ».