Allocations familiales : accord entre le Maroc et les Pays-Bas
D’après le ministre néerlandais des Affaires sociales Lodewijk Asscher, le Maroc et les Pays-Bas seraient sur le point de trouver un accord à propos de la convention de sécurité...
Il touche plus de 15 000 € de RSA alors qu’il vit au Maroc
Le tribunal judiciaire d’Arras devrait infliger une sanction pénale à un Marocain de 43 ans qui a touché des aides de l’État français durant deux ans environ, alors qu’il était installé au Maroc.
Le Marocain résidait à Avion qu’il aurait quitté pour son pays d’origine, mais il continuait à percevoir son RSA (revenu de solidarité actif) qui lui est versé par plusieurs virements. Il aurait perçu 15 567 € entre août 2018 à septembre 2020, fait savoir La Voix du Nord. « Une fraude fiscale » selon la justice, car « la loi empêche de rester plus de vingt et un jours à l’étranger pour prétendre au RSA. »
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Le quadragénaire sera convoqué au commissariat. Il a reconnu les faits, mais a plaidé une « méconnaissance légale », couplée aux confinements successifs… Le tribunal judiciaire d’Arras se penche sur le dossier. Il sera jugé pour fraude fiscale dans les prochains mois.
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