Il touche plus de 15 000 € de RSA alors qu’il vit au Maroc
Le tribunal judiciaire d’Arras devrait infliger une sanction pénale à un Marocain de 43 ans qui a touché des aides de l’État français durant deux ans environ, alors qu’il était...
Condamné pour avoir touché près de 29 000€ d’aides de la CAF alors qu’il vit au Maroc
Le tribunal de Cambrai a condamné un Cambrésien de 38 ans qui a touché près de 29 000 euro d’aides sociales de la Caisse d’allocation familiale (CAF) alors qu’il était installé au Maroc.
Bénéficiaire d’une allocation allouée aux personnes handicapées, le Cambrésien avait quitté sa résidence pour des vacances au Maroc avant de s’y installer. Il continuait toutefois à toucher son allocation, car il avait donné l’adresse de sa mère âgée de 65 ans à Cambrai, rapporte La Voix du Nord. Il aurait perçu 28 892 € du 2 janvier 2019 au 28 juin 2022. Une fraude fiscale pour laquelle il a été jugé par le tribunal de Cambrai.
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Lors de son procès, cet homme divorcé, qui a perdu son travail et s’était marié au Maroc, assure n’avoir pas prévu de rester dans le royaume. Selon ses explications, il ne savait pas qu’il fallait rester en France pour toucher l’allocation handicapé. Des arguments qui sont loin de convaincre l’avocate de la CAF qui affirme le contraire. Pour étayer son propos, elle avance que le prévenu « a incité sa mère à faire une fausse déclaration d’hébergement. »
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« Le problème est la durée de cette fraude qui concerne de l’argent venant des prestations sociales », estime pour sa part la procureure. Le verdict tombe : le Cambrésien écope de dix mois de sursis probatoire sur une durée de deux ans avec une privation des droits civiques pendant un an. Sa mère se voit infliger cinq mois de sursis simple pour complicité de fraude. Le tribunal leur a également fait obligation de rembourser 28 892 € à la CAF.
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