· Jettou rejette la mesure, qui vise à leur faire supporter 50% de la facture
· Certificats d’indigence : Le ministère de la Santé veut revoir la formule
Les pauvres doivent se faire soigner gratuitement. C’est en substance la morale que l’on serait tenté de dégager à l’issue du dernier arbitrage de Jettou. Le Premier ministre a en effet décidé d’annuler la mesure annoncée par le CHU de Rabat-Salé et qui vise à faire supporter les démunis 50% de leurs factures de soins.
Le Premier ministre, qui a fixé l’année 2005 comme échéance ultime pour l’entrée en vigueur de l’assurance-maladie obligatoire, ne veut pas que son chantier de réforme soit bousculé par une telle mesure.
Si l’arbitrage de Jettou devrait être bien accueilli par l’opinion publique, il n’occulte pas pour autant deux questions majeures.
D’abord, celle du trafic des cartes d’indigents. Ce n’est en effet un secret pour personne : les personnes démunies ne sont pas toujours les premiers bénéficiaires du système. Auprès du ministère de la Santé publique, l’on se veut rassurant. “Le problème de la mauvaise utilisation des attestations d’indigence sera réglé dans le cadre de la mise en oeuvre du régime d’assistance médicale (RAMED)”, a indiqué un responsable du ministère de la Santé. La seconde question qui se pose avec acuité, est celle de la paupérisation du système de santé publique. Les établissements de soins se démènent d’ailleurs tant bien que mal pour trouver d’autres sources de financement.
D’ailleurs, étrange paradoxe : dans les hôpitaux publics, plus de 70% des usagers produisent des certificats d’indigence tandis que 59% des ménages à revenus élevés ne paient pas les frais d’hospitalisation. Ce n’est donc pas pour arranger les choses.
Pour Dr Anouar Cherkaoui, chargé de la Communication au CHU de Rabat-Salé, le nombre de personnes qui produisent de tels certificats atteint près de 80%. Les 20% restant se répartissent entre les mutualistes (14%) et les payants (6%). “Il s’agit là d’un vrai handicap pour l’amélioration des services de l’hôpital. Car, avec ce système, les recettes font défaut”, souligne-t-il. En fait, les certificats d’indigence ne posent pas problème. C’est plutôt l’abus dans leur délivrance par les autorités locales (moqqadem) de connivence avec des médecins qui ferment les yeux devant ces pratiques. “Pour pallier ces problèmes, il faut revoir tout le système de prise en charge avec un meilleur ciblage de la population la plus pauvre”. D’ailleurs, l’objectif primordial des travaux des commissions chargées de mettre en place les mécanismes de l’AMO et RAMED est l’identification de cette population. Selon le calendrier de travail, les commissions devront répertorier au cours des deux premières années (2005-2006), la “vraie population indigente” sur la base de critères bien précis. Il s’agira d’ailleurs de l’étape la plus délicate du processus.
Actuellement, c’est le ministère de l’Intérieur via ses instances qui est chargé de délivrer le fameux certificat d’indigence. C’est dire qu’une refonte du système supposera au préalable une concertation entre les départements de la Santé et de l’Intérieur. La formule de la prise en charge de la population des indigents remonte aux années 60. A l’époque, le système se donnait pour objectif d’assurer, au même titre que la gratuité de l’enseignement, la gratuité des soins.
Sur ce dernier registre, les recommandations de l’OMS sont claires. Pour que ce système soit efficace, l’Etat doit corriger les défaillances du marché des soins et de l’assurance-maladie par une prise en charge équitable et efficace des besoins des plus démunis. Il va sans dire que l’objectif est loin d’être atteint.
Gestion rationnelle
“Il n’existe pas de coordination organique entre l’offre et la demande sur ce marché. Ce qui entraîne une rupture de cohérence dans toute la chaîne de soins”. C’est une des principales conclusions à laquelle est parvenue une récente étude actuarielle menée par le MSP dans la perspective de l’AMO. L’étude admet que dans telle situation, “il sera difficile d’exiger du service public une planification ou une gestion rationnelle. La question maintenant est de savoir comment assurer une prise en charge correcte des indigents ? C’est justement le défi majeur qui s’impose aux commissions chargées de l’élaboration du RAMED. La fixation des critères d’éligibilité sur des bases objectives de la situation socioéconomique (nombres d’enfants à charge, sans emploi...) est une première étape pour mieux identifier les personnes éligibles. L’objectif est de mettre aussi en place une carte fiable pour les indigents et débusquer les transitaires, c’est-à-dire les personnes qui peuvent payer des consultations ne passeront plus comme des “passagers clandestins” en bénéficiant de la gratuité des soins. Ainsi, l’étude recommande un nouveau mode efficace de délivrance des attestations d’indigence qui nécessite tout abord des changements importants au niveau socioadministratif, régional et local.
Nabil BOUBRAHIMI L’économiste
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