Sanction historique pour Maroc Telecom

Maroc Télécom s’est plié à la décision du tribunal de commerce de Rabat. L’opérateur historique s’était vu infliger une sanction financière pour pratiques anticoncurrentielles.

En juillet dernier, la cour d’appel de commerce de Casablanca avait confirmé la condamnation de Maroc Telecom pour abus de position dominante. L’opérateur historique avait un délai de 10 jours pour verser une indemnisation de 6,4 milliards de dirhams à son concurrent Wana Corporate, anciennement Inwi, à titre de dommages et intérêts. C’est désormais chose faite. Le paiement « a été effectué au cours du mois de juillet, évitant ainsi à Maroc Telecom une procédure de recouvrement forcé qui aurait pu grandement nuire à son image ». L’opérateur historique a ainsi abandonné l’idée de faire appel de la décision du tribunal devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du Maroc.

En janvier dernier, le tribunal de commerce de Rabat avait condamné Maroc Télécom à verser une indemnisation de 6,4 milliards de dirhams à son concurrent Wana Corporate pour pratiques anticoncurrentielles à la suite d’une plainte déposée en décembre 2021, dans laquelle le plaignant réclamait 6,8 milliards de dirhams de dommages et intérêts. Il s’agit de la plus lourde sanction financière jamais infligée à un opérateur télécom au Maroc : « il représente 17 % du chiffre d’affaires 2023 d’Itissalat Al-Maghrib (IAM), et dépasse ses 6,1 milliards de dirhams de bénéfice de l’année dernière ».

Maroc Télécom est coutumier du fait. En janvier 2020, il avait écopé d’une amende de 3,3 milliards de dirhams, à la suite d’une saisine par Inwi de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Cette dernière avait conclu que les pratiques de l’opérateur historique avaient « effectivement empêché et retardé l’accès des concurrents au dégroupage et au marché de la téléphonie fixe ».