Suite à un contrôle fiscal, Maroc Telecom va payer 600 MDH
Maroc Telecom et le fisc sont parvenus à un protocole d’accord pour le règlement d’un montant de 600 millions de dirhams, suite à un contrôle fiscal effectué en juin 2022.
Amende record pour Maroc Telecom
La cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la condamnation de Maroc Telecom pour abus de position dominante. L’opérateur historique devra verser une indemnisation de 6,4 milliards de dirhams à son concurrent Wana Corporate, anciennement Inwi.
Cette décision, qui fait suite à un premier jugement du tribunal de commerce de Rabat en janvier dernier, est désormais exécutoire. Wana Corporate peut donc engager des procédures pour contraindre Maroc Telecom à s’acquitter de cette somme faramineuse.
A lire : Grosse amende pour Maroc Telecom
Maroc Telecom est accusé d’avoir exploité sa position dominante sur le marché pour étouffer ses rivaux. La loi considère qu’une entreprise est en position dominante lorsqu’elle détient une part de marché significativement plus importante que celle de son principal concurrent. C’est précisément le cas de Maroc Telecom, qui a profité de son implantation historique pour entraver, selon la justice, le développement de Wana Corporate.
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