La Cour de cassation a récemment annulé une décision de la cour d’appel de Tanger qui avait condamné un homme pour le viol de son épouse.
Cette affaire, qui remonte à 2019, avait initialement été classée sans suite par la première instance, avant d’être relancée par la cour d’appel. Celle-ci avait reconnu le mari coupable de « viol conjugal » et d’« atteinte grave à l’intégrité physique » de sa femme.
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Le 10 octobre dernier, la Cour de cassation a cassé cette condamnation et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Tanger. Cette décision s’inscrit dans un contexte de débat au Maroc sur la question du viol conjugal. Ces dernières années, plusieurs affaires similaires ont été portées devant les tribunaux.
En 2022, la cour d’appel de Tanger avait notamment condamné un homme pour viol et agression sexuelle avec violence sur son épouse, en vertu des articles 485 et 486 du Code pénal.
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