Un tribunal français interdit l’enseignement de l’arabe dans une école au Maroc

Saisie pour faire annuler l’introduction de deux heures de cours d’arabe supplémentaires, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison aux parents d’élèves de l’école maternelle et primaire André Chénier de Rabat.

Tout est parti d’une décision prise en 2019 par le directeur de l’école maternelle et primaire André Chénier de Rabat, établissement d’enseignement français homologué dont la gestion directe est assurée par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Celui-ci avait décidé de rendre obligatoire un enseignement hebdomadaire de 5 heures en langue arabe à compter de cette rentrée 2019, rapporte Medias24. Opposés à cette décision, deux parents d’élèves avaient formé un recours administratif auprès du conseiller culturel adjoint en charge de l’enseignement français, auprès de l’ambassade de France au Maroc, pour demander son annulation au Conseil d’État.

En janvier 2020, le Conseil d’État transmet le dossier au tribunal administratif de Paris. L’année suivante, ce dernier a annulé la décision de l’école, mais aussi celle du conseiller culturel adjoint auprès de l’ambassade de France. Mécontente, l’AEFE qui assure la gestion de l’école a fait appel du jugement. Se basant sur l’article 10 de la Déclaration d’intention entre la France et le Maroc, signée le 16 novembre 2017, elle a expliqué que la décision d’ajouter deux heures supplémentaires de cours d’arabe hebdomadaires a été prise « par la commission mixte d’évaluation » et consiste en un « co-enseignement d’une matière dispensée en langue arabe, simultanément par un professeur des écoles français et un professeur de langue arabe, conformément au dispositif expérimental dénommé EMILE ». De plus, ce dispositif (enseignement d’une matière intégré à une langue étrangère) « répond à la volonté commune exprimée par la France et le Maroc pour renforcer leur coopération, notamment dans le domaine éducatif ».

Pas de quoi convaincre la cour administrative d’appel de Paris. Celle-ci a rejeté la demande de l’AEFE à travers son arrêt rendu public le 25 janvier 2023, donnant ainsi raison aux deux parents d’élèves opposés à la décision de l’école André Chénier de Rabat.