Maroc : la Cour constitutionnelle autorise les emprunts extérieurs
Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé au sujet de la loi 26-20 relative au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. La plus haute juridiction du pays donne...
Maroc : les collectivités pourront emprunter à l’international
Les collectivités territoriales marocaines pourront bientôt contracter des opérations d’emprunts à l’international, suite à l’actualisation des textes législatifs lors du conseil de gouvernement.
Il s’agit pour l’exécutif d’accompagner l’évolution que connait le secteur financier au Maroc et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des communes, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas,
Cette avancée permettra de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD), a-t-il précisé. Ainsi le premier décret, n° 2.22.31 adopté, modifie et complète le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région.
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Le deuxième, n° 2.22.32 modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ou la province
Enfin, le troisième décret n° 2.22.33, modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune.
Aller plus loin
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