
Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques
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Soupçonnant des irrégularités concernant la délivrance des permis de construire, les services centraux du ministère de l’Intérieur auraient adressé des demandes d’explication à des présidents de communes dans les régions de Casablanca et Rabat.
Des présidents de communes sur la sellette ? Les autorités compétentes du ministère de l’Intérieur leur auraient adressé des demandes d’explication au sujet d’irrégularités dans la procédure de délivrance des permis d’habiter, indiquent des sources à Hespress, soulignant qu’en vertu de l’article 64 de la loi organique sur les collectivités locales, ces derniers pourraient être révoqués si les faits sont établis.
Des chefs de services d’urbanisme et des techniciens chargés de la numérisation des permis de construire pourraient être également concernés par ces enquêtes administratives. Ils sont accusés de faux dans les dossiers de permis de construire. D’après les mêmes sources, les demandes d’explication s’appuient sur les rapports des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale, lesquels évaluent le respect des textes en matière de construction par les présidents de communes.
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Dans ces demandes d’explication, les services du ministère de l’Intérieur ont reproché aux responsables concernés leur laxisme dans l’octroi de permis d’habiter, les soupçonnant de corruption. Des irrégularités ont été également notées dans la délivrance des permis de construire et de rénover, ainsi que des certificats de conformité des logements. En l’occurrence, il a été constaté un relâchement des contrôles, ce qui a favorisé la prolifération de constructions illégales.
Les investigations en cours ont permis de constater que des architectes ont loué leurs cachets à des techniciens des services d’urbanisme à des montants pouvant aller jusqu’à 5 000 dirhams. D’autres irrégularités relevées concernent la couverture de constructions illégales par des permis de réhabilitation. Les présidents des communes concernées risquent la révocation.
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