France : le Conseil d’État rétablit le lycée musulman Averroès dans ses droits

La Région des Hauts-de-France est sommée de verser au lycée Averroès, la somme qu’elle lui devait au titre du forfait d’externat. Le verdict rendu en juillet dernier par le Tribunal administratif a été confirmé par le Conseil d’État.

Le directeur financier du lycée privé Averroès, Makhlouf Mamèche, salue une décision « juste » contre un « abus de pouvoir » et un acte « discriminatoire ». C’est en 2020, que l’établissement scolaire musulman avait saisi le tribunal administratif suite au refus de la Région de verser la subvention de 275 000 € au titre de l’année scolaire 2019-2020. Il s’agit des subventions de fonctionnement et d’équipement auxquelles le lycée sous contrat a pourtant droit et que la Région est tenue de payer, précise La Voix du Nord.

Même si la Région avait exécuté l’ordre donné par le tribunal, « elle avait porté l’affaire devant le Conseil d’État », précise le lycée dans un communiqué. La semaine dernière, le Conseil d’État s’est aligné derrière la décision du tribunal administratif. « La Région est désormais tenue de respecter la loi qui prévoit le versement du forfait d’externat aux établissements privés sous contrat d’association », indique le communiqué.

Le lycée Averroès est un établissement privé musulman situé à Lille (Nord) qui a été reconnu meilleur lycée de France plusieurs années de suite. En 2020, il a obtenu un taux de réussite de 99.2 % avec une moyenne de 18.6/20 aux examens de Baccalauréat général.