Transparency Maroc (TM) et Democracy Reporting International (DRI) ont publié le 14 septembre leur déclaration préliminaire sur les élections législatives. Une précision. « Nous ne pouvons apporter des conclusions sur tous les aspects du processus électoral », préviennent les deux ONG. Elles ne faisaient pas partie des observateurs accrédités par le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH).
Pour l’instant, il faudra se contenter des conclusions préliminaires. Elles sont présentées comme « une évaluation qualitative limitée des élections ». Le rapport final sera publié en octobre, précise le communiqué. Le préambule de la déclaration débute par une note positive. Par rapport au scrutin de 2002, les dernières élections « ont été conduites de façon plus transparente ». Un bémol tout de même. « Aucun résultat détaillé du nombre de voix n’a été officiellement publié », souligne la déclaration. C’est ce qui explique le fait que TM et DRI parlent uniquement de « conclusions préliminaires ».
L’évaluation finale dépend aussi de la manière avec laquelle le contentieux électoral sera traité. Et qui dit contentieux, dit justice… L’aval de Transparency Maroc, ONG anticorruption, est tributaire donc de cet élément déterminant. En tous cas, ce premier jet livre les points-clé. A commencer par l’abstention record. Officiellement, le taux de participation au vote est de 37% (15,5 millions d’électeurs inscrits). Mais « environ 4 millions de citoyens ne se sont pas inscrits sur les listes électorales », estiment les observateurs. « Ramenée à la population en âge de voter, la participation est encore plus faible », concluent-ils. Au final, la représentativité du Parlement repose sur 4,6 millions d’électeurs seulement. Le Royaume compte 30 millions d’habitants.
Le scrutin a été aussi marqué par les votes nuls. Le décompte des voix passe sous silence la distinction entre votes blanc et non valide. Conséquence : « l’ampleur du vote protestataire est difficile à comptabiliser ». L’Etat a marqué des points en matière de transparence. En revanche, la gestion des élections au niveau central pose encore problème. Transparency Maroc fait allusion « aux cas de corruption et de partialité de l’Administration locale ou régionale » constatés par la société civile.
D’ailleurs, les observations du Centre marocain des droits de l’homme ont révélé que la corruption arrivait en tête des infractions électorales. En plus de celle-ci, il faut compter avec l’opacité des dépenses de la campagne. Pour ces dernières, une publication permet d’informer le public et donc de renforcer la transparence. En principe, « les candidats sont tenus de déposer leur compte à une commission de vérification. Sauf qu’il n’existe pas d’exigence légale de publication », observe TM et DRI. Un détail qui compte.
Urgence
Jusqu’à présent, aucune loi ne consacre le principe d’observation électorale. Autrement dit, « il faut établir les règles, les délais et les procédures afin d’éviter les négociations ad-hoc », soulignent Transparency Maroc et Democracy Reporting International. Des négociations ont eu lieu entre le CCDH, qui veille sur le scrutin, et le Collectif associatif pour l’observation des élections, afin d’assurer la transparence. Celui-ci est formé de 3.000 observateurs, qui représentent la société civile marocaine. Pour « remédier, temporairement, à ce vide juridique, le CCDH, a publié un communiqué », précise d’ailleurs le rapport du Collectif. Le but étant de « formaliser » la présence des observateurs. TM et DRI reviennent également sur les effets pervers du système électoral et du découpage administratif de 2003.
L’Economiste - Faiçal Faquihi
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