France : la déchéance de nationalité provoque des tensions diplomatiques

Si le Maroc et l’Algérie se montrent plus conciliants sur le sujet, la Tunisie, elle, semble plus radicale. Nombreux sont ces binationaux ressortissants de pays du Maghreb qui ont perdu leur nationalité française en raison d’affaires liées au terrorisme.

En tout, 16 binationaux ont perdu leur nationalité française, du fait des conditions relativement restrictives de la déchéance de la nationalité depuis 1998 et l’entrée de cette mesure à l’article 25 du Code civil, rappelle L’express.

La déchéance de nationalité est à l’origine de tensions diplomatiques entre la France et les pays d’origine des personnes concernées. Alors que des recours juridiques sont en cours dans certains cas, ce sont des expulsions vers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, qui s’observent, dans d’autres cas.

Selon Nicolas Hervieu, Professeur de Droit public, "ces États ne sont pas nécessairement ravis de devoir accueillir sur leur territoire quelqu’un qui a été condamné pour terrorisme ailleurs".

La Tunisie est le pays qui s’oppose le plus à la mesure parmi les pays du Maghreb. "Nous ne pouvons tolérer que des fanatiques écervelés ayant grandi à Clichy ou à Saint-Denis viennent inculquer des valeurs étrangères à celles de la Tunisie" car "notre culture se trouve à des années-lumière des prêches de l’imam de Drancy et de l’islam pratiqué dans les banlieues françaises", avait déclaré, le 22 janvier 2016, le Président tunisien, Béji Caïd Essebsi.

De leur côté, l’Algérie et le Maroc se montrent conciliants. "Ces pays ’reprennent’ volontiers leurs ressortissants effectifs ou de papier, dont certains y sont également recherchés dans le cadre de procédures pénales, ou qui pourraient, dans tous les cas, contribuer à la lutte contre le terrorisme" en étant soumis à des contre-interrogatoires, indique Delphine Perrin, Docteure en Droit public et spécialiste du droit de la nationalité et des migrations.