La Conseil d’Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre franco-marocains.
Ainsi les demandes formulées par les quatre Franco-marocains Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et le Frranco-truc Attila Turk, accusés d’être liés au groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003, ont été rejetées par le Conseil d’Etat.
Saisi en urgence par les cinq hommes, la plus haute juridiction administrative a estimé « au vu de l’argumentation des requérants, qu’il n’existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension » et rappelle que les déchéances de la nationalité française attaquées par les requérants pour « excès de pouvoir » restent applicables jusqu’à ce que « le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur leur légalité ».
Les cinq hommes risqueraient d’être « torturés » dans leur pays d’origine ont estimé leurs avocats respectifs. Ils ont été condamnés en 2007 à des peines allant jusqu’à six ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste »
Aller plus loin
Qualifiés de terroristes par le ministère de l’Intérieur français Bernard Cazeneuve et sous le coup d’une procédure de déchéance de la nationalité, cinq hommes ont déposé lundi...
Le chanteur d’origine algérienne continue de subir des pressions de la part de certains de ses compatriotes, qui lui reprochent sa nationalité marocaine. De passage au consulat...
Après avoir été déchu de la nationalité française en février 2013 par un décret du ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls, Ahmed Sahnouni s’est vu notifier aujourd’hui...
Un Marocain qui n’est apparemment pas fan du FC Barcelone s’est vu refuser la nationalité espagnole pour ne pas avoir reconnu, entre autres, le stade du club « Camp Nou ».
Ces articles devraient vous intéresser :
