Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.
Arrivé en France à l’âge de 21 ans, cet homme, dont l’avocate Me Anne-Sophie Mang confirme la situation régulière, avait construit sa vie en Haute-Saône. Entrepreneur dans le secteur du ferraillage depuis 2022, il vivait en concubinage avec une Française depuis une quinzaine d’années et était père de jumeaux de 13 ans. Le couple était propriétaire de sa résidence à Anchenoncourt-et-Chazel, indique l’Est Républicain.
Le 21 février, il a été expulsé vers le Maroc, sans possibilité de contacts préalables avec sa famille ni de récupérer ses effets personnels. Son avocate dénonce des « conditions inhumaines » lors de cette expulsion, évoquant un homme « ligoté, avec un casque sur la tête », s’insurge son avocate.
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La préfecture de Haute-Saône justifie cette mesure, prise en décembre 2024, par le passé judiciaire de l’intéressé : 13 condamnations entre 2005 et 2023, totalisant plus de six ans d’emprisonnement. Elle s’appuie sur la loi du 26 janvier 2024 (loi CIAI – Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration), qui stipule que de « multiples condamnations et séjours en prison sont antinomiques de l’intégration dans la société ».
Dans un courrier du 4 mars adressé au ministre de l’Intérieur, l’avocate conteste cette interprétation, précisant que son client n’est ni un terroriste ni un criminel, mais qu’il a été condamné pour des délits tels que le vol et la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Pour l’avocate, son client a « payé sa dette à la société » en purgeant ses peines.
Me Mang met en avant la durée de la présence de cet homme en France, plus de 24 ans, et les conséquences de son expulsion sur sa famille. « Aujourd’hui, la vie d’une famille a été détruite et il n’a aucune assurance de revoir un jour sa compagne […] ni ses enfants », déplore-t-elle.
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