Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.
Les personnes gravement malades, les parents d’enfants français, les conjoints de Français et les personnes arrivées en France avant l’âge de 13 ans ne sont plus protégées par la loi française. Celle-ci en accord avec la convention européenne des droits de l’homme, les protégeait contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration », ils ont perdu de facto cette protection.
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Moussa Sacko, ressortissant malien arrivé en France à l’âge de cinq ans et recueilli par sa grand-mère, a été expulsé vers Bamako le 2 juillet à la suite d’une OQTF prononcée à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis et de son placement au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. Ce jeune Malien avait été interpellé le 23 mai 2024, puis placé en garde à vue. Pourtant, Moussa a effectué toute sa scolarité sur le territoire français où il dispose de l’ensemble de ses attaches personnelles.
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La grande mobilisation de nombreux collectifs citoyens de Montreuil, notamment la Cimade, une association de solidarité active et de soutien politique aux étrangers, de parlementaires et d’élus locaux n’a pas empêché la préfecture de la Seine-Saint-Denis d’exécuter son expulsion vers Bamako.
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