Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.
Un projet d’accord conclu entre le Maroc et les Etats-Unis interdisant aux écoles ou universités américaines de mener des opérations de prosélytisme au Royaume, a été approuvé jeudi par le conseil du gouvernement.
Les institutions d’enseignement américain ayant des orientations ou des attaches religieuses ne sont pas autorisées à exercer au Maroc, stipule l’accord dont l’objectif est de combattre toute forme de prosélytisme. L’ébranlement de la foi d’un Musulman est sévèrement condamné par l’article 220 du code pénal marocain.
L’accord oblige les responsables des institutions d’enseignement américaines, à enseigner l’arabe et la culture marocaine, mais aussi l’histoire et la géographie du Royaume, aux élèves marocains ou ayant la double nationalité, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum.
Ces matières qui devraient être discutées au préalable par le ministère de l’Education nationale et l’institution concernée, seront dispensées par des professeurs marocains, contrôlés en permanence par des inspecteurs du département de tutelle.
Conformément à ce projet d’accord, les écoles américaines sont exonérées de la taxe professionnelle et des impôts sur les prestations de service. Ces institutions n’auront à s’acquitter que de leurs redevances vis à vis de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS).
Le personnel de ses établissements d’enseignement sont exonérés des taxes douanières concernanr l’importation de toutes les affaires à usage personnel.
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