Elaboré par le ministère de l’Intérieur, le projet « ambitionne de combler les lacunes de l’actuel découpage administratif, de préserver la cohésion territoriale et sociale au niveau des agglomérations et de revoir l’espace territorial de certaines communes urbaines », a-t-on indiqué.
Il vise également la « consécration des fondements de la démocratie locale et le principe de proximité, à renforcer l’administration locale et à adapter le cadre territorial aux mutations démographiques, spatiales, sociales et économiques ».
Les modifications intervenues ont concerné 484 communes (365 rurales et 119 urbaines) sur un total de 1497. Un intérêt particulier a été accordé au monde rural qui a connu 480 opérations d’adaptation sur un ensemble de 635.
Saâd Hassar, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, a indiqué, lors de la présentation du projet, que « le processus d’adaptation du découpage communal a pris en compte la mise en oeuvre de critères garantissant l’intérêt général ». Il a aussi fait remarquer que « ce projet a été élaboré dans un climat de dialogue et de concertation, selon une méthodologie unifiée ayant impliqué l’ensemble des collectivités du pays ». « Le ministère de tutelle a accordé une attention particulière aux plaintes et doléances qui lui sont parvenues, tout en répondant aux questions des parlementaires et des conseillers », a indiqué Hassar. Les consultations ont également associé des experts et des spécialistes, ce qui a permis « d’aboutir à l’actuelle version du texte ayant fait l’objet de consensus tout au long du processus de préparation du projet et à tous les niveaux », a-t-il poursuivi.
« Le Maroc est résolument engagé sur la voie de la consécration de la démocratie, en ce sens que la réalisation du développement, l’ancrage de la politique de proximité et le traitement des clivages entre les régions ne peuvent se concrétiser sans le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration », a souligné Hassar.
Il a également fait part de l’adoption d’un plan quinquennal (2008-2012) devant accompagner le découpage communal, en soutien à la bonne gouvernance au niveau des agglomérations connaissant un développement urbanistique continu. Et aussi en vue de promouvoir les zones pâtissant du désenclavement et de la faiblesse des infrastructures.
A noter que la plupart des amendements proposés avaient pour souci la garantie d’une équité territoriale, dans le souci de refléter la dynamique sociale et de remédier à la problématique des frontières entre les communes. Toutefois, tient-on à rappeler, le projet d’adaptation ne va pas modifier de manière profonde la carte géographique communale, étant donné qu’il ne va pas apporter de changements notables des structures communales particulièrement en ce qui concerne la population et la superficie moyenne qui va passer de 176 à 181 km2. Tout cela dans le souci de trouver un équilibre entre les différentes communes surtout que les limites territoriales des unes et des autres ne sont pas toujours suffisamment claires pour permettre une bonne gouvernance. Des experts ont d’ailleurs estimé que le projet d’adaptation du découpage communal constitue en soi un changement notable dans les orientations de la politique territoriale. Il entre, fait-on remarquer, dans le cadre d’une vision globale sur la modification du découpage administratif pour une plus grande décentralisation. Ceci dans le but d’élaborer une stratégie de développement économique et social pour les communes à même d’y assurer une bonne gouvernance.
En fait, l’on estime que les concepteurs du projet ont veillé à assurer équilibre et continuité à la carte communale, deux conditions essentielles pour la réussite de tout plan de développement et la programmation de projets d’équipement et d’infrastructure. Ces derniers doivent désormais être pensés en parfaite coordination entre communes voisines. Il ne s’agira plus de remédier aux problèmes dans un cadre uniquement communal. L’idée est de le faire au niveau de toute la province, voire de toute la région.
A rappeler que le premier découpage communal a eu lieu en 1959 (28 communes urbaines et 735 communes rurales). Le deuxième est intervenu en 1992. Le nombre des communes urbaines a alors été porté à 249 et celui des communes rurales à 1.298. En 2003, le mode d’unicité de la ville est entré en vigueur dans celles qui comptent au moins 500.000 habitants.
Source : L’Economiste - Jamal Eddine Herradi