Amel, nouvelle chroniqueuse voilée sur TPMP, ne fait pas l’unanimité
Amel, la nouvelle chroniqueuse voilée de l’émission « Touche Pas mon Poste » de Cyril Hanouna, qui a fait sa première apparition lundi, divise les téléspectateurs.
Bruxelles : le port du voile devant la cour constitutionnelle
Saisi d’un recours contre la décision d’autorisation du port de voile dans la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier devant la cour constitutionnelle.
Le tribunal devrait se prononcer sur la nécessité d’interdire ou non le port de signes religieux au sein de l’école, rapporte La Libre, précisant que la procédure judiciaire a été lancée par un collectif de 62 professeurs et anciens professeurs de la Haute école Francisco Ferrer qui conteste un jugement antérieur, autorisant le port du voile par les étudiantes de cet établissement.
A lire : Bruxelles : des enseignants font appel d’une décision sur le port de voile
Dans son verdict du 24 novembre 2021, le tribunal de première instance avait en effet déclaré que « l’interdiction de port de voile devrait être prévue par un décret, en raison de son importance, et non par le simple règlement intérieur de l’école ». Le tribunal déclare donc « que cette interdiction constitue une discrimination indirecte et en ordonne la cessation à la Ville de Bruxelles »
Après examen du recours, le tribunal de Bruxelles a finalement décidé de renvoyer la question devant la Cour constitutionnelle à qui il adresse trois questions préjudicielles sur la recevabilité de la tierce opposition introduite par les plaignants.
Aller plus loin
Bruxelles : relance de la bataille juridique contre les étudiantes voilées
Les professeurs de la Haute École Francisco Ferrer ont relancé la procédure judiciaire contre le port de signe convictionnel à l’école. Quelque 70 professeurs ont décidé...
Bruxelles : une nouvelle victoire pour les étudiantes voilées
Deux étudiantes voilées ont remporté leur procès contre Bruxelles. Pouvoir organisateur de la Haute école Francisco Ferrer, la ville interdit le port du voile dans l’établissement.
Bruxelles : des enseignants font appel d’une décision sur le port de voile
Alors qu’une décision de justice avait autorisé depuis le 24 novembre 2021, le port du voile islamique par les étudiantes la Haute École Francisco Ferrer, un collectif des...
Ces articles devraient vous intéresser :
