Maroc : la justice saisit les biens d’un ancien parlementaire
La Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a saisi tous les biens mobiliers et immobiliers d’un ancien parlementaire, ainsi que...
Extraction illégale de sable : un parlementaire du PAM risque gros
Des camions et engins de travaux publics appartenant à un parlementaire du PAM ont été interceptés par la police des carrières en pleine opération de pillage de sable dans les environs de Taza. La justice a été saisie et le parlementaire risque gros.
En tournée d’inspection de routine, des agents de la police des carrières relevant du ministère de l’Équipement ont surpris en début de semaine ces engins, propriété d’un député de la région, qui extrayaient du sable dans une carrière non autorisée dans la commune de Mkansa, rapporte le quotidien Al Akhbar.
Les agents ont dressé un PV d’infraction qu’ils ont transmis au parquet. Après vérification, il s’est avéré que ces camions et autres engins d’extraction de sable appartiennent à la société d’un parlementaire du PAM, par ailleurs président du conseil de la ville de Taza. Le sable extrait illégalement était utilisé dans les chantiers des travaux publics ouverts dans la région.
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Dès réception du PV, le parquet a ordonné la saisie des engins. L’opération de saisie, menée par la gendarmerie royale, a permis de mettre la main sur plusieurs engins de chantier. Quant au parlementaire, il sera poursuivi devant le tribunal de première instance pour un délit d’exploitation illicite d’une carrière de sable.
Par ailleurs, le tribunal peut aussi ordonner la confiscation des matériaux et du matériel de l’exploitant de la carrière, ainsi que le réaménagement du site de la carrière à ses frais dans un délai fixé.
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