Maroc : les propriétaires de bar arborent le sourire du bonheur
Contrairement à ce qu’il avait été annoncé, la Taxe intérieure de consommation (TIC) est toujours fixée à 900 DH/hectolitre tandis que la taxe spécifique est maintenue à...
Maroc : la loi sur l’alcool fait polémique
Le texte réglementaire qui régit le commerce des boissons alcoolisées soulève une vive polémique. Dans ce sens, l’Association Atlas des propriétaires de débits de boissons alcoolisées à Casablanca entend susciter le débat sur l’arrêté de 1967 à la Chambre des représentants.
Ce texte essuie d’importantes critiques venant des tenanciers de débit de boissons alcoolisées. Ceux-ci le considèrent comme "une curiosité dans l’arsenal juridique national qui commence à poser problème", rapporte L’Economiste.
Une commission spéciale de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a récemment effectué des visites inopinées dans des débits de boissons alcoolisées (épiceries, restaurants, cabarets, boîtes de nuit, bars...). L’objectif est de vérifier notamment le respect des dispositions réglementaires et le paiement des taxes sur les débits de boissons.
A ces occasions, les gérants des établissements inspectés ont été interrogés sur le recrutement du personnel féminin. En effet, toute femme doit déposer une demande de licence auprès de la police munie d’une fiche anthropométrique, d’un extrait du casier judiciaire, de deux photos, de l’autorisation du mari, du divorce ou du certificat de célibat avant d’être autorisée à travailler dans un bar, indique clairement l’arrêté de 1967.
Ces visites ont également permis à la commission de contrôle de constater l’absence de certains gérants de leurs établissements. Or, il est d’une obligation pour le titulaire de la licence d’être présent sur son lieu de travail.
De leurs côtés, les tenanciers de bar s’insurgent contre certaines dispositions du texte notamment la fermeture des établissements en cas d’emprisonnement du propriétaire. De même, l’obligation du titulaire de la licence d’alcool de s’associer à un gérant (dans le cas des établissements en Sarl ou entreprise en personne physique) à hauteur de 34% du fonds de commerce n’est pas du goût de ces tenanciers à cause des litiges qui naissent entre les deux parties.
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