Escroquerie immobilière à Marrakech : un notaire envoyé en prison
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande compagnie immobilière pour escroquerie, falsification et...
Scandale immobilier à Kénitra : une notaire accusée
Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice et un homme d’affaires ont porté une plainte contre une notaire accusée d’avoir commis une infraction professionnelle grave.
Tout est parti de la vente d’un terrain d’une valeur de 30 millions de dirhams situé dans une zone industrielle, appartenant à une société de financement. Celle-ci entre en contact avec plusieurs personnes susceptibles d’être intéressées par cet achat, dont un homme d’affaires. Ce dernier a mandaté une notaire pour finaliser l’opération. La notaire a reçu plusieurs documents concernant ce bien foncier, ainsi qu’un document listant le nom des personnes habilitées à représenter l’actionnariat pour cette transaction, fait savoir Al Akhbar. Mais la promesse de vente conclue avec l’acheteur potentiel a été rendue caduque.
À lire :Un notaire de Kenitra au cœur d’un scandale financier
L’agent immobilier entre en contact avec un autre homme d’affaires, qui a fait part de son intention d’acheter le bien. Il a présenté une offre financière au propriétaire de ce bien foncier. Offre acceptée. Un contrat de vente sera alors conclu entre les deux parties. De quoi provoquer l’agacement du premier homme d’affaires. Celui-ci a alors saisi la justice, prétendant être dans son droit de conclure l’achat de ce bien, et faisant valoir un document dont il a affirmé qu’il s’agissait là d’un acte de vente, rédigé par la notaire mise en cause. Seul problème : le document n’a pas été signé par les représentants de la société de financement propriétaires de ce bien. La vente a été donc conclue sans leur présence. Or, les dispositions réglementaires en vigueur prévoient que les notaires ne signent un acte de vente qu’après que les parties contractantes y ont apposé leur signature.
À lire :Rabat : un notaire condamné à 22 ans pour un scandale foncier
En conséquence, la société de financement propriétaire du bien et le premier homme d’affaires ont porté plainte contre la notaire. Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Kénitra a soumis le dossier au ministère de la Justice pour que la notaire soit présentée devant la commission de discipline. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a, à son tour, déposé plainte à l’encontre de la mise en cause pour qu’elle fasse l’objet de poursuites pénales.
Aller plus loin
Un notaire de Kenitra au cœur d’un scandale financier
Un célèbre notaire exerçant à Kenitra est accusé d’escroquerie par la commune ainsi que deux institutions bancaires. Son procès va s’ouvrir le 16 septembre prochain devant la...
Un escroc immobilier arrêté à Tiznit, plus de 500 victimes
En cavale depuis plusieurs années, un septuagénaire accusé d’escroquerie, dans le cadre d’un projet immobilier à Tiznit, a été arrêté par les services de la brigade de police...
Persan : Soufyène Mazouz, agent immobilier en fuite au Maroc, condamné
Fin janvier, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) a condamné en son absence le Marocain Soufyène Mazouz, ancien agent immobilier de Persan, et par ailleurs patron...
Ces articles devraient vous intéresser :
