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Rabat : un notaire condamné à 22 ans pour un scandale foncier
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Fin janvier, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) a condamné en son absence le Marocain Soufyène Mazouz, ancien agent immobilier de Persan, et par ailleurs patron de l’ancienne agence Nestenn de Persan, pour abus de confiance et blanchiment. Après le jugement au pénal, des procès au civil devraient bientôt s’ouvrir.
Absent à son procès, Soufyène Mazouz a écopé d’une peine de quatre ans de prison ferme pour escroquerie. Il lui est reproché d’avoir détourné les dépôts de garantie, lors des transactions immobilières, au préjudice de vingt familles pour un montant total de 546 000 euros. Outre la peine de prison, il a également été condamné à indemniser Nestenn à hauteur de 98 635 euros au titre du préjudice financier après la rupture du contrat de franchise et à payer une amende de 10 000 euros pour atteinte à l’image. Un soulagement pour Jessica, partie civile. « Je suis soulagée, mais c’est dommage que la Justice n’ait pas interdit à Mazouz de quitter le territoire, regrette-t-elle. Le jour des plaidoiries, son avocat a dit qu’il était au Maroc où il se ressourçait, car il était en dépression. »
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Marie et Didier déplorent eux aussi l’absence du prévenu principal. Ce couple de Beaumontois lui a versé 36 990 €. « On a un sentiment mitigé, car on aurait aimé qu’il soit là. Il a été reconnu coupable et il doit rembourser, mais est-ce qu’on va récupérer notre argent ?, s’inquiètent les époux. Cette histoire nous est tombée dessus et nous n’avons rien vu venir. Au final, nous avons pu acheter notre maison, mais d’autres ont tout perdu. Nous avons eu des nuits difficiles, mais maintenant ça va mieux. » Ce couple et d’autres plaignants « ont déjà bénéficié d’une indemnisation partielle de la part d’Allianz, l’assurance de Nestenn, l’agence immobilière où sévissait Soufyène Mazouz (Nestenn s’est portée partie civile, ndlr) », fait savoir Actu.fr.
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Hugo Nauche, l’avocat d’une vingtaine de plaignants (dont Nestenn), se dit satisfait du jugement au pénal. Il dit attendre toutefois les décisions de la juridiction civile. « Les parties civiles sont reconnues comme victimes, je n’avais aucun doute là-dessus, affirme l’avocat. Nous avons déjà introduit quinze dossiers au civil et il en reste dix. On est sur du temps long, il faut être patient, mais j’ai bon espoir d’obtenir gain de cause. Pour cela, le jugement pénal va nous aider. Chaque victime va récupérer ce qu’elle avait perdu. Nous allons aussi agir contre les coprévenus condamnés solidairement pour obtenir les remboursements. » Le Crédit agricole est également dans son viseur.
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« Les fonds de ce compte séquestre auraient dû être reversés aux notaires ou aux acquéreurs et pas à Mazouz, estime le conseil. La procédure est en cours, mais le Crédit agricole n’a pas encore déposé ses conclusions au fond et nous attendons aussi celles d’Allianz. La banque a essayé de gagner du temps en demandant que tous les dossiers soient jugés ensemble, heureusement les magistrats ont refusé. » L’ouverture des premiers procès au civil devrait être effective en juin. Les autres « s’étaleront jusqu’au premier semestre 2026 », est-il précisé.
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