Auto-construction au Maroc : des amendes pour les déclarations tardives
Des amendes substantielles seront infligées aux personnes engagées dans des projets d’« Auto-construction » en cas de déclarations tardives du coût de leurs travaux.
Le Maroc face à l’impossible recouvrement des amendes
Fouzi Lekjaa, le ministre délégué chargé du Budget, a déclaré vendredi que le montant des amendes pour trafic de drogues et autres délits, en attente de recouvrement par l’administration des douanes, est estimé à 800 milliards de dirhams.
En réponse aux critiques des groupes d’opposition lors du débat sur le projet de loi de règlement pour l’exécution du budget 2022 à la Commission de contrôle financier de la Chambre des représentants, Lekjaa a reconnu la difficulté pour l’État de recouvrer ces 800 milliards de dirhams représentant des amendes à payer à l’administration des douanes par des criminels condamnés par les tribunaux pour trafic de drogues.
Le ministre du Budget a critiqué la lenteur de l’administration à recouvrer ces créances, assurant être en discussion avec Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes pour que ces montants soient récupérés dans les meilleurs délais.
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Une fois la condamnation prononcée et les criminels envoyés en prison, ces derniers ne paient plus l’amende qui leur a été fixée, alors qu’elle est déjà enregistrée au titre des créances, explique Lekjaa, précisant que la Cour des comptes n’a réussi à recouvrer que 0,2 % des créances, soit environ 11,63 millions de dirhams. Un montant qu’il juge très faible.
Aussi, ces amendes judiciaires sont-elles disproportionnées par rapport à la capacité des condamnés, considérés comme des insolvables, a poursuivi le membre du gouvernement qui a réaffirmé sa détermination à lutter contre les contribuables, notamment les entreprises, qui usent de manœuvres frauduleuses pour ne pas payer leurs impôts.
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