Montpellier : victime d’un apartheid bancaire, une mosquée porte plainte pour discrimination

Le pénaliste Stéphane Fernandez a déposé une plainte pour diffamation avec constitution de partie civile devant Madame le doyen des juges d’instruction près le tribunal judiciaire de Montpellier. Une action qu’il mène pour le compte de l’association Aïcha qui gère la mosquée éponyme, excédée, de voir régulièrement fermer ses comptes bancaires « sans la moindre explication ». La Caisse d’épargne, la Société générale, du Crédit mutuel, le Crédit coopératif, la Banque postale et le Crédit agricole seraient derrière ces agissements dit « abusifs ». Contactés par Midi Libre, les trois derniers disent avoir agi ainsi pour protéger les « intérêts du client et le secret bancaire. » Dans un mail, la Banque postale dit « se réserver la possibilité de clôturer des comptes d’associations afin d’être conforme à ses obligations réglementaires ».

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Le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), organe du ministère de l’Économie et des Finances, missionné pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou du banditisme serait à la manœuvre. Toutes les banques sont contraintes, de faire la “déclaration de soupçon”, sous peine de sanctions, « lorsqu’elles sont face à un transfert de fonds dont elles ne peuvent justifier la provenance ou qui apparaît douteux. » La situation de l’association Aïcha rappelle l’appel lancé par le Conseil des mosquées du Rhône (CMR) au président français Emmanuel Macron, qui avait dénoncé un « apartheid bancaire » dont sont victimes des dizaines de mosquées en pleine construction (ou extension), mais aussi des donateurs.

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« Le problème, c’est que le modèle économique de notre association est basé sur les dons et sur les souscriptions. Concrètement, on donne des relevés d’identité bancaires à nos fidèles pour qu’ils aident financièrement au bon fonctionnement de la mosquée. Mais dès qu’on nous ferme un compte, on doit renvoyer un Rib à tout le monde et on perd beaucoup de fidèles et donc d’argent à cause de ça », s’insurge Hamid Hatime, le président de l’association Aïcha. « La liberté religieuse est une liberté fondamentale en droit français. Le principe d’égalité de traitement de tous les citoyens est un principe matriciel de toute démocratie, pointe du doigt l’avocat Stéphane Fernandez. »

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Malheureusement, « force est de constater que le principe de l’égalité de traitement dans le cadre de l’exercice de la liberté religieuse est constamment bafoué et violé à l’égard de la religion musulmane. […] Certaines banques, par leurs agissements, empêchent volontairement l’exercice de la religion musulmane, dénonce-t-il. Cela n’est pas acceptable dans un État de droit, dans le pays des droits de l’Homme. Ces actes de discrimination se développent sur l’ensemble du territoire. »