Bonne nouvelle pour les automobilistes marocains
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de faire une fleur aux automobilistes marocains en ce qui concerne la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV).
La DGI aux trousses des auteurs de fausses factures
La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du pays.
« Aujourd’hui, grâce à la digitalisation de l’administration fiscale et au traitement intelligent des données qui permet de tracer la relation commerciale entre fournisseur et client, il est possible d’évaluer l’étendue de la problématique des fausses factures : le constat est qu’aucun secteur d’activité, ni aucune région du pays, ne sont épargnés ! », assure à Médias24 la Direction générale des impôts.
À lire : Le Maroc criminalise l’émission de fausses factures
Elle a donc engagé des poursuites judiciaires à Fès, Oujda, Rabat, Casablanca et Beni Mellal. Selon des sources à l’administration fiscale, la DGI s’est constituée partie civile dans 89 plaintes impliquant plus de 270 défendeurs.
À lire :La Direction Générale des Impôts en guerre contre les factures fictives
« L’ampleur que prend le phénomène est considérable », fait remarquer l’administration fiscale. Fort de ce constat, elle se lance dans un processus de régionalisation de la saisine du parquet. « Cette régionalisation s’impose plus comme une nécessité que comme un choix, compte tenu du cadre juridique même qui la régit », explique-t-on.
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