Transparency Maroc : Le Maroc doit adopter une loi anti-corruption

Ce 6 janvier, Transparency Maroc célébrait la journée nationale de lutte contre la corruption. En sa huitième édition, cette journée a adopté un thème fédérateur, la primauté de la loi. Une occasion aussi pour que soit présenté le manifeste anti-corruption. “ Sans l’attachement à l’Etat de droit, aucune politique durable de lutte contre la corruption ne peut emporter l’adhésion de tous.

Sans la garantie de la légalité des poursuites et des peines, aucun discours moralisateur ne sera crédible.

Sans l’exigence du respect strict des règles en vigueur et de la sanction de leur violation de manière transparente et égalitaire, la corruption et la dilapidation des biens publics ne pourront que s’accentuer ”. Cette profession de foi est martelée par le secrétaire général de Transparency Maroc, Brahim Rachdi, en ouverture d’une conférence de presse donnée mardi matin à Rabat.

Ce mardi 6 janvier, tous ceux et celles qui n’en finissent pas de lutter contre la corruption ont sonné le tocsin de la mobilisation.

L’occasion est à la fois belle et annuelle. Depuis huit ans, à la même date, Transparency Maroc et les associations qui composent le collectif de lutte contre la corruption, célèbre la journée nationale de lutte contre la corruption. La célébration est ici militantisme, sensibilisation, information. Cette année, la journée nationale se tient sous le thème fédérateur de la primauté de la loi présentée très justement comme “ un pilier pour la lutte contre la corruption ”.

Des conférences sont données à travers le pays dans le cadre des “ Rencontres de la transparence ”, des journées portes ouvertes et des ateliers régionaux organisés, le fléau est dénoncé, des stratégies sont proposées, des mesures énoncées. L’argumentaire est développé, de Rabat à Tétouan, de Casablanca à Errachidia. Sous forme de manifeste, il prend la forme de 15 mesures pour lutter contre la corruption.

Celui qui préside aux destinées de Transparency Maroc le dit sans ambages : “ Les résultats des enquêtes d’intégrité montrent le niveau élevé atteint par la corruption dans notre pays, sa forte banalisation et son amplification. La corruption met en péril le fonctionnement de notre société, freine son développement et hypothèque sa stabilité ”. Le manifeste et ses 15 mesures sont nés de cette inquiétude, mettant en lumière l’urgence d’une loi anti-corruption “ qui constituerait le cadre juridique approprié pour engager une politique effective et cohérente de lutte contre ce fléau ”.

Un manifeste et 15 mesures anti-corruption

“ Ce texte a été adopté par le conseil national de l’association. L’objectif est de le soumettre à un large débat public. Il s’agit concrètement de la mise en œuvre de 15 mesures qui concernent trois axes principaux : réformes institutionnelles et judiciaires, accès à l’information et à la transparence dans la gestion des affaires publiques sans oublier, enfin, le volet éducation et sensibilisation”, précise-t-on du côté de Transparency Maroc. Pour les auteurs de ce manifeste, il n’est pas question de faire l’économie de réformes structurelles pour que soit véritablement combattue la corruption.

“ Cela passe par la réforme de justice et la garantie de sa réelle indépendance par rapport aux autres pouvoirs. Il est également nécessaire que soit élaborée une loi de lutte contre la corruption qui prévoirait une meilleure protection des victimes de la corruption. Il est enfin primordial que soit appliquée la loi relative à la déclaration du patrimoine et qu’elle soit élargie aux fonctionnaires des collectivités locales, des établissements publics et à tous les agents détenteurs d’un mandat public ou d’une responsabilité administrative ”, explique un activiste de Transparency Maroc.

L’accès à l’information et la nécessaire transparence dans la gestion des affaires publiques viennent s’ajouter à la nécessaire réforme structurelle.
Le manifeste anti-corruption mentionne très clairement que “ l’un des obstacles majeurs à la lutte contre la corruption réside dans l’irrespect par les administrations publiques du droit à l’information. La transparence dans la gestion des affaires publiques peut être améliorée par l’introduction d’une culture de communication dans l’administration ”. Numéro vert, gouvernement électronique, motivation du refus d’une administration, plan d’action informant sur les résultats d’une enquête ou d’un audit, autant de propositions qui contribueraient à réconcilier la chose publique avec la transparence.

Les questions se bousculent pour que soit décrit un malaise drapé du voile de la non-transparence. “ Où en sommes-nous par rapport aux multiples déclarations de moralisation de la vie publique exprimées depuis 1998 ? ” “quel chemin parcouru pour assurer qu’il soit rendu compte de l’utilisation de l’argent public à tous les niveaux ? ”, “quel bilan tirer des affaires données en exemple : minoteries, CNCA, CIH, COMANAV, les emplois fictifs, l’opération Annajat ? ”
L’éradication du fléau de la corruption est-elle un rêve possible ? Oui, s’exclament ceux de Transparency pour peu qu’il y ait éducation à la transparence. “ Le volet de la sensibilisation et de l’éducation est extrêmement important pour le présent et davantage pour l’avenir d’une société transparente ”.

Ce mardi 6 janvier – alors qu’était examiné au moment-même en conseil de gouvernement le projet de loi portant suppression de la Cour spéciale de Justice- les dirigeants de Transparency ont affirmé leur conviction selon laquelle l’autorité judiciaire joue un rôle primordial dans la lutte contre la corruption.
“ Mais nous restons persuadés que ce rôle ne peut être garanti devant une juridiction d’exception dont la procédure est sous contrôle de l’autorité politique.
La suppression de la Cour spéciale de justice semble être aujourd’hui admise par tout le monde et nous nous en réjouissons ”.

Source : le Matin